L'indicateur de pilotage comptable (IPC) est un indicateur produit par la DGFiP à partir de l'indice de qualité des comptes locaux (IQCL) ; ce dernier est inscrit dans le programme annuel de performance (PAP) du programme 156 de l'Etat "Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local".
Le Comité de fiabilité des comptes locaux a souhaité renforcer la visibilité de cet indicateur, en tant que levier dans l'amélioration de la qualité comptable de toutes les collectivités locales.
L'IPC doit être appréhendé comme un outil partagé entre le comptable et l'ordonnateur permettant de cibler des actions en vue d’améliorer la qualité comptable. Ce dernier pourra s’adresser à son comptable afin d’obtenir le détail des résultats collectivité par collectivité.
L’IPC est l'un des outils de pilotage et de suivi de la tenue des comptes
L'indicateur de pilotage comptable (IPC) révèle certains points forts et points faibles à partir d’un ensemble d'items extraits de la comptabilité générale de la comptabilité de la collectivité ; il dresse des constats sur exercices clos et permet de tracer les évolutions sur plusieurs années.
L'indicateur de pilotage comptable est :
- calculé à partir de 48 à 57 points de contrôle comptable (selon le type de collectivités) répartis en 4 domaines comptables : les hauts de bilan, les comptes de tiers, les opérations complexes et les délais sur mouvements.
Les contrôles comptables détectent, à partir des balances comptables des collectivités, les mouvements sur les comptes et la conformité de ces mouvements avec la réglementation. Il s’agit notamment du contrôle de la régularité des schémas comptables pratiqués, du délai d'apurement de certains comptes transitoires ou de passation de certaines écritures, de l'ouverture et de l'utilisation des comptes prévus par la réglementation.
- un test sur comptabilités arrêtées : les résultats de l'IPC d'un exercice donné N sont connus et diffusés l'année suivante au cours de l'été N+1.
- valorisé sous la forme d’un score sur 20 (qui représente le score global atteint par la collectivité).
Près de 62 000 collectivités et établissements sont inclus dans le périmètre de l'IPC, représentant 80 % des enjeux financiers. Il s'agit de l'ensemble des communes, départements, régions, groupements à fiscalité propre (communautés de communes, communautés d'agglomérations, communautés urbaines, métropoles), établissements publics de santé, services public d'eau et d'assainissement, services départementaux d'incendie et de secours et offices publics de l'habitat.
L’objectif de cet indicateur est de donner un éclairage sur la comptabilité de chaque collectivité ou budget, en mettant en évidence un certain nombre de points forts et de points faibles, pour identifier les marges de progression et suivre les améliorations apportées.
L’analyse de l'IPC sur la qualité des comptes doit être croisée avec d’autres données
Malgré son caractère automatisé, l'IPC ne constitue pas un label de qualité des comptes, ni un critère exclusif d’appréciation de la fiabilité des comptes.
Dans la mesure où il ne porte que sur des données issues des balances comptables, l’IPC ne permet pas d’apprécier la fiabilité des comptabilités auxiliaires, comme les états de l’actif et du passif, ni l’exhaustivité des enregistrements comptables.
L’outil n'appréhende pas non plus la qualité du dispositif de contrôle interne au sein des services ordonnateurs et comptables ; or, seul ce dispositif est en mesure d'apporter une assurance raisonnable de la maîtrise des risques financiers, comptables ou budgétaires.
Ainsi, une progression importante de l'IPC ou un niveau élevé du score obtenu ne permet pas de conclure que l'entité respecte les principes comptables de régularité, de sincérité et d'image fidèle.
De même, l'IPC ne permet pas de se prononcer sur la qualité de la gestion d'une collectivité, sur la qualité de son financement ou sur sa solidité financière.
Toutefois cet indicateur permet une amélioration des opérations comptables de base (provisions, amortissements, intégrations d’immobilisations…). Pour illustrer, l’absence de provisions et dépréciations de créances est signalée par l’indicateur, permettant ainsi au comptable et à l’ordonnateur de réagir en conséquence.
Ainsi, cet outil reconnu par le réseau des comptables publics et des ordonnateurs a permis, grâce à un travail coordonné, une progression de la qualité comptable.
L’IPC doit être appréhendé comme un levier en matière de qualité comptable, mais il ne peut, à lui seul, restituer une évaluation objective de la qualité des comptes d'une entité.
Il doit être perçu à la fois comme un outil et comme une cible intermédiaire dans la conduite des actions de fiabilisation des comptes.
Le résultat 2019 par collectivité et par tranche de scores est disponible en cliquant sur le lien ci-dessous :
- Répartition des tranches de scores par strates de communes (2019)
- Répartition des tranches de scores par catégorie de GFP (2019)
- Répartition des tranches de scores pour les départements et les régions (2019)
- Répartition des tranches de scores pour les SDIS, budgets M49, EPS (2019)
Les résultats sont communiqués par tranche de score et permettent d'apprécier le degré de maturité de la démarche au regard d'une catégorie homogène de collectivités. Pour les communes, les résultats sont détaillés en fonction de la strate de population.
Exemple : une commune de 35 000 habitants présentant un IPC évalué à 16,3 se situe dans la tranche de score de 16 à 16,99, de même que 13,60 % des communes de sa catégorie. 22 % des communes de sa strate de population ont atteint un score inférieur et 60 % un score supérieur.
