Guide des engagements hors bilan – Présentation- octobre 2013
Les garanties d’emprunt (compte 801.5) - mai 2014
Le crédit bail mobilier et immobilier (compte 801.61 et 801.62) - octobre 2013
Autres engagements donnés (compte 801.8) : le portage foncier - octobre 2013
Autres engagements donnés (compte 801.8) : les subventions versées en annuité - octobre 2013
Autres engagements donnés (compte 801.8) : les contrats de partenariat public-privé (PPP) - Mai 2015
Les engagements reçus (compte 802) - octobre 2013