Note sur les corrections d'erreurs pour les exercices antérieurs
- Annexe 1 : grille de rectification des opérations relatives à l'endettement
- Annexe 2 : régularisation des opérations de cession à titre onéreux
- Annexe 3 : régularisation des erreurs commises sur des opérations ayant une incidence sur la trésorerie
- Annexe 4 : régularisation des provisions
Traitements des écarts entre les résultats de l’ordonnateur et du comptable