Dans un contexte où la fiscalité économique diminue, en particulier la fiscalité locale avec la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) actée en loi de finances 2023, le lien fiscal entre les collectivités territoriales et les entreprises est à documenter.
C’est l’objectif de ce nouveau numéro de la collection « cap sur… » de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locale (OFGL), qui analyse la fiscalité à usage local que paient les entreprises.
En particulier, vous y trouverez une répartition fine de chaque impôt perçu par les collectivités entre ses différents contributeurs : entreprises, ménages ou administrations publiques. Ainsi, les entreprises participent à hauteur de 34% aux ressources fiscales des collectivités en 2021.
Par ailleurs, un focus est fait sur la CVAE. Enfin, des informations complémentaires sont données sur les principaux impôts territorialisés que paient les entreprises : la taxe foncière, la cotisation foncière des entreprises, le versement mobilité, la taxe sur les surfaces commerciales et l’impôt forfaitaire sur les entreprises de réseau.
- Consultez l’étude ici : Cap sur… la contribution fiscale des entreprises aux services publics locaux