BIS n° 186 Les finances des départements en 2023

Le service statistique ministériel de la DGCL publie le Bulletin d'information statistique (BIS) n°186 sur la situation financière des départements en 2023.

Selon cette étude, après deux années d'amélioration sensible de leurs finances, les départements affichent en 2023 une dégradation de leur situation financière. L'épargne brute des départements est ainsi marquée par une baisse significative (- 39,6 %), en raison d’un recul des recettes de fonctionnement (- 1,2 %) alors que les dépenses de fonctionnement augmentent plus vivement qu’au cours des années précédentes (+ 6,4 %). En particulier, dans le contexte de l’inflation, les achats et charges augmentent de + 9,6 % (soit+ 400 M€), et à la suite notamment des revalorisations du point d’indice de 2022 et 2023, les frais de personnels progressent de +7,0 % (soit + 900 M€). 

Dans le même temps, le recul des recettes de fonctionnement est lié en particulier au fort repli des DMTO (de 14,6 à 11,4 Md€) dans le contexte de la crise du secteur immobilier. Les dépenses d’investissement décélèrent sensiblement (+ 2,4 % après +7,1 % en 2022). En revanche, les recettes d’investissement progressent significativement (+ 12,5 %), grâce notamment à une hausse du FCTVA versé par l’État (+ 26,7 %). 

Globalement, le délai de désendettement des départements s’accroît sensiblement, en passant de 2,6 à 4,2 ans. Enfin, les budgets primitifs de 2024 votés en début d’année, indiquent que la situation pourrait continuer à se dégrader en 2024, avec une augmentation des dépenses de fonctionnement supérieure à celle des recettes, bien que ces dernières renoueraient avec une évolution positive. Toutefois, l'épargne brute reculerait de nouveau (- 25 %).

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