Les groupements de communes à fiscalité propre se sont développés depuis une dizaine d’années à un point tel que leur volume budgétaire représente en 2004 plus de 24% de celui du secteur communal contre 8,5% en 1993. L’analyse des comptes communaux stricto sensu perd de sa pertinence si l’on ne met pas en regard les réalisations nombreuses et sans cesse croissantes des structures intercommunales.
L’année 2004 se caractérise par une montée en charge de l’activité intercommunale plus que par une forte augmentation du nombre de structures. Les croissances observées montrent qu’à périmètre constant les dépenses et les recettes n’évoluent pas beaucoup moins que si l’on raisonne sur la totalité des EPCI. L’année 2004 est plutôt une année de consolidation où les équipes en place développent leurs activités et leurs moyens, notamment par l’extension de leurs périmètres et le passage de plus en plus fréquent de la fiscalité additionnelle à la taxe professionnelle unique.
La TPU, par la mise en commun de bases importantes, est devenue le moteur du développement de l’intercommunalité à fiscalité propre.
- Les dépenses courantes des structures intercommunales sont encore en croissance en 2004, +10,4% (+ 9,5% à périmètre constant) : les équipes se constituent, l’exercice des compétences monte en puissance, et déjà les groupements doivent prendre en compte les charges induites par les équipements récemment créés.
- Cette évolution ne se traduit pas par une augmentation de la pression fiscale : à titre indicatif, on notera que la hausse du taux de TP du secteur « à TPU » est de seulement +1,1% en 2004 contre +1,4% pour le secteur « communes + groupements ».
- L’intercommunalité à fiscalité propre augmente fortement ses dépenses d’équipement en 2004. L’effort d’ équipement s’accroît ainsi de 17% en 2004 contre 11% en 2003. Ce phénomène est certes partagé avec les autres types de collectivités, mais l’ampleur de la progression est toujours révélatrice d’un transfert des investissements directs des communes vers les groupements.
- Pour financer leurs investissements, les groupements à fiscalité propre disposent d’une importante épargne, d’ailleurs en légère hausse, ce qui leur permet de pratiquer un bon niveau d’autofinancement. Étant pour la plupart peu endettés, ils n’ont pas à supporter une charge de dette lourde, et l’épargne disponible permet de financer sur fonds propres un tiers des dépenses d’équipement.
- Pour soutenir la forte hausse de l’effort d’équipement, le recours à l’emprunt en 2004 a augmenté de 16,8% et finance ainsi 41% des investissements directs, ratio analogue à celui de 2003, et qui dépassait 50% avant 1999.
- Le niveau de l’endettement reste encore faible, tout au moins pour les structures les plus jeunes. Comme les autres collectivités locales, les structures intercommunales ont fait preuve de prudence en matière de dette et de recours à l’emprunt : d’ailleurs, en 2004, 13% des groupements de communes n’avaient encore jamais emprunté.
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Sommaire détaillé
Commentaire d’ensemble (2 pages, fichier PDF de 86 KO)
1 - Introduction (2 pages, fichier PDF de 110 KO)
2 - L’évolution générale 1993-2004 et les grandes tendances (8 pages, fichier PDF de 146 KO)
3 - L’analyse détaillée des finances des groupements en 2004 (19 pages, fichier PDF de 444 KO)
Remarques méthodologiques (1 page, fichier PDF de 64 KO)
Annexe 1 - Le dénombrement des groupements de communes à fiscalité propre en 2004 (2 pages, fichier PDF de 214 KO)
Annexe 2 - La fiscalité et l’intégration fiscale (4 pages, fichier PDF de 174 KO)
Annexe 3 - Les budgets annexes comportent des niveaux élevés de dépenses (1 page, fichier PDF de 175 KO)
Annexe 4 - La répartition régionale des opérations des groupements de communes à fiscalité propre en 2004 (4 pages, fichier PDF de 261 KO)
Annexe 5 - Les communautés d’agglomération (3 pages, fichier PDF de 100 KO)
Annexe 6 - Les communautés urbaines (3 pages, fichier PDF de 97 KO)
Annexe 7 - Les syndicats d’agglomération nouvelle (2 pages, fichier PDF de 112 KO)
Annexe 8 - Les ratios financiers et fiscaux des communautés de communes en 2004 (21 pages, fichier PDF de 747 KO)
Définition et mode de calcul des concepts utilisés (nomenclature M14) (1 page, fichier PDF de 49 KO)
Cartographie de l’intercommunalité à fiscalité propre en 2004 (1 page, fichier PDF de 2 578 KO)
Sixième bilan de l’application de la loi du 12 juillet 1999, relatif à l’état de l’intercommunalité au 1er janvier 2005 (19 pages, fichier PDF de 2 600 KO)