Les finances des groupements de communes à fiscalité propre en 2001

Résumé

Les dépenses réalisées par les groupements de communes à fiscalité propre ont été multipliées par 2,8 entre 1993 et 2001, pour atteindre 16,6 milliards d’euros, soit près de 22% du total du budget des communes.

En 2001, la progression de 23,4% des dépenses résulte pour près d’un tiers de la création de 165 nouveaux groupements et pour 2/3 de la hausse du budget des groupements existants, de leur extension de périmètre ou de leur transformation en structures à TPU.

L’émergence de nouvelles structures intercommunales, dotées de moyens propres, s’est traduite par une prise en charge croissante de l’investissement local. L’effort d’équipement augmente à un rythme élevé ( +12,5%), particulièrement dans les structures à TPU (+51% dans les CA et + 34% dans les CC à TPU).

De même, la fiscalité directe de ces groupements s’est considérablement accrue en 2001. Les croissance de 20,7% du produit total en 2001 ne résulte pas d’une hausse des taux d’imposition ; mais s’explique par l’apparition en 2001 de nouvelles structures, notamment à TPU , par l’extension de périmètre de groupements existants, et surtout par le passage de nombreux groupements à la TPU.

Globalement la pression fiscale reste stable dans le temps. En particulier, la TPU ne semble pas être un facteur d’inflation fiscale : les taux sont calculés automatiquement la première année d’exercice, et par la suite, ils sont rarement relevés, même quand la possibilité est offerte par l’évolution des taux d’imposition « ménages » des communes.

 

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Sommaire détaillé

 

Introduction  (1 page, fichier PDF de  10 KO) 



Remarques méthodologiques  
(1 page, fichier PDF de 9 KO)  



1 - Le développement des groupements depuis 1992 
(10 pages, fichier PDF de 76 KO)



2 - L’analyse des finances des groupements en 2001 
(20 pages, fichier PDF de 125 KO)



Annexe 1
: La fiscalité et l’intégration fiscale  (3 pages, fichier PDF de 20 KO)   



Annexe 2
: Les communautés d’agglomération (3 pages, fichier PDF de 27 KO)



Annexe 3
: Les communautés urbaines (3  pages, fichier PDF de 30 KO) 



Annexe 4
: Les syndicats d’agglomération nouvelle  ( 2 pages, fichier PDF de 22 KO) 



Annexe 5
: Les ratios financiers des districts, communautés de villes et de communes  (16 pages, fichier PDF de 179 KO)



Annexe 6
: Définitions et mode de calcul des concepts utilisés (nomenclature M14)   (1 page, fichier PDF de 11 KO)