Résumé :
Cet ouvrage présente une synthèse de l’analyse des comptes de gestion des communes de moins de 10 000 habitants sur l’exercice 2009. Il se veut un outil de travail à destination de toute personne s’intéressant à la situation financière d’une ou plusieurs communes. En regroupant de nombreuses données synthétiques, il doit faciliter la comparaison d’une ou plusieurs situations communales à une situation de référence judicieusement choisie.
La mise à disposition d’un grand nombre de ratios (dépenses par habitant, poids de l’annuité de la dette …) a vocation à rendre cette matière a priori complexe des finances communales plus intelligible et abordable par le plus grand nombre. En effet ces ratios sont calculés pour de nombreux groupes de référence auxquels peuvent vouloir se comparer les communes. La comparaison est d’autant plus riche d’enseignements qu’elle prend en compte les multiples facettes de l’équilibre financier d’une commune. Parmi les grands axes de lecture, on pourra ainsi distinguer :
• le service rendu par les communes mesuré par les niveaux et structures des dépenses réelles de fonctionnement,
• l'effort d'équipement et son financement mesuré par le niveau des dépenses d'investissement, d'équipement et la structure du financement,
• ou encore la charge de la dette et la marge de manœuvre appréhendées par le niveau de la dette, le poids de l'annuité de la dette sur le fonctionnement et le taux d'autonomie financière.
Ces dimensions sont bien sûr interdépendantes et peuvent être complétées par l’étude d’autres points comme les statistiques concernant des éléments non financiers de la commune.
Les données mobilisées pour l'élaboration de cet ouvrage sont issues du recensement général de la population de 1999 et des recensements complémentaires le cas échéant (population totale au 01/01/2009), des comptes de gestion 2009 des communes et des données fiscales rassemblés par la Direction générale des finances publiques (DGFiP).
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Sommaire détaillé
Titre (4 pages, fichier PDF de 33 KO)
. Avertissement
. Sommaire
. Avant-propos
Evolution globale en métropole (3 pages, fichier PDF de 57 KO)
. Évolution des budgets des communes de moins de 10 000 habitants (métropole)
. Volume des dépenses et recettes en 2009 (métropole)
Analyse d’ensemble des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants (13 pages, fichier PDF de 191 KO)
Structure des comptes des communes de moins de 10 000 habitants en 2009 en euros par habitant (métropole)
1 – Stagnation des dépenses de fonctionnement en 2009.
2 – Stagnation des recettes de fonctionnement en 2009
3 – Une baisse du niveau d’épargne en 2009
4 – Une baisse de l’investissement direct en 2009
5 – Une baisse du recours à l’emprunt et une hausse du FCTVA
6 – Une baisse de l’endettement des communes en 2009
7 - Le fonds de roulement au 31 décembre 2009
Données financières par strate (2 pages, fichier PDF de 45 KO)
. Ensemble des communes de moins de 10 000 habitants de métropole
. Evolution des données budgétaires 2008-2009 par strate de population
Analyse d’ensemble des communes de moins de 10 000 habitants des départements d’outre-mer (1 page, fichier PDF de 20 KO)
Influence de l'intercommunalité (1 page, fichier PDF de 20 KO)
Dispersion par rapport à la moyenne pour les communes de métropole (2 pages, fichier PDF de 75 KO)
. Représentations régionales
Disparités thématiques-1 : (2 pages, fichier PDF de 35 KO)
Annexes (6 pages, fichier PDF de 69 KO)
Annexe 1 : Définitions et mode de calcul des concepts utilisés (nomenclature M14)
Annexe 2 : Structure de répartition des communes. Répartition par strate de population
Annexe 3 : Données financières par strate des communes métropolitaines de 10 000 habitants et plus (hors Paris)
Disparités thématiques-2 : (10 pages, fichier PDF de 109 KO) (version PDF)
Introduction et définitions
. Communes touristiques
Ensemble des communes touristiques en 2009
Évolution 2009/2008 à champ constant : communes touristiques
Ensemble des communes touristiques du littoral maritime en 2009
Évolution 2009/2008 à champ constant : communes touristiques du littoral maritime
Ensemble des communes "supports stations de sports d'hiver" en 2009
Évolution 2009/2008 à champ constant : communes "supports stations de sports d'hiver"
. Communes « rurales » / périurbaines / pôles urbains
Ensemble des communes appartenant à l'espace à dominante rurale en 2009
Évolution 2009/2008 à champ constant : communes appartenant à l'espace à dominante rurale
Ensemble des communes appartenant à un pôle urbain en 2009
Évolution 2009/2008 à champ constant : communes appartenant à un pôle urbain
Ensemble des communes périurbaines en 2009
Évolution 2009/2008 à champ constant : communes périurbaines
. Communes de montagne
Ensemble des communes de montagne non touristiques en 2009
Évolution 2009/2008 à champ constant : communes de montagne non touristiques
Disparités thématiques-2 : (version Excel)
Ratios financiers 2009 (40 pages, fichier PDF de 337 KO) (version PDF)
. Volume du budget communal
1 – Dépenses réelles totales hors gestion active de la dette / population
1 bis – Dépenses réelles totales / population
. Dépenses de fonctionnement
1 – Dépenses réelles de fonctionnement hors travaux en régie / population
2 – Charges de gestion générale / dépenses réelles de fonctionnement
3 – Frais de personnel / dépenses réelles de fonctionnement
4 - Intérêts payés / dépenses réelles de fonctionnement
5 - Autres charges de gestion courante / dépenses réelles de fonctionnement
. Recettes de fonctionnement et capacité d'épargne
1 - Recettes réelles de fonctionnement / population
2 - Ventes de produits, prestations de services, marchandises /recettes réelles de fonctionnement
3 - Dotations, participations / recettes réelles de fonctionnement
4 - Dotation globale de fonctionnement / population
5 - Impôts et taxes / recettes réelles de fonctionnement
6 - Impôts et taxes / population
7 - Produit des 4 taxes / population
7' - Produit des 4 taxes / population
7 '' - Produit des 4 taxes y compris le reversement de TP du groupement à TPU / population
7 bis – Produit des 4 taxes des communes et groupements / population
7 ter – Produit des 4 taxes / produit des 4 taxes des communes et groupements
8 – Potentiel fiscal / population (avec résidences secondaires)
8 bis – Potentiel financier / population (avec résidences secondaires)
9 – Produit des 4 taxes / potentiel fiscal "corrigé"
9 bis – Produit des 4 taxes des communes et groupements / potentiel fiscal "corrigé"
9 ter – Produit des 3 taxes / potentiel fiscal 3 taxes
10 – Taux d'épargne : épargne brute / recettes réelles de fonctionnement
. Effort d'équipement et financement
1 - Dépenses réelles d'investissement y compris travaux en régie hors gestion active de la dette / population
2 - Remboursements de dette hors gestion active de la dette / population
3 - Dépenses d'équipement brut / population
4 - Taux d'équipement : dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement
5 - Dotations et subventions d'investissement / dépenses d'équipement brut
6 - Emprunts réalisés hors gestion active de la dette / population
7 - Emprunts réalisés hors gestion active de la dette / dépenses d'équipement brut
. Charge de la dette et marge de manœuvre
1 - Encours de la dette au 31/12/2009 / population
2 - Annuité de la dette hors gestion active de la dette / population
3 - Encours de la dette au 31/12/2009 / recettes réelles de fonctionnement
4 - Encours de la dette au 31/12/2009 / épargne brute
5 - Dépenses réelles de fonctionnement et remboursements de dette hors gestion active de la dette/recettes réelles de fonctionnement
6 - Produit des 4 taxes / recettes réelles totales de l'exercice hors gestion active de la dette
7 - Intérêts / encours de la dette au 31/12/2009
8 - Fonds de roulement au 01/01/2009 / dépenses réelles totales de l'exercice hors gestion active de la dette (en jours)
Ratios financiers 2009 (version excel)