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En 2004, l’investissement direct (+11,1%) amplifie le rebond initié en 2003 (+7,7%)
La croissance des ressources d’investissement est moins forte que les dépenses
Pour la quatrième année consécutive, les communes dégagent un excédent financier
En 2004, l’investissement direct (+11,1%) amplifie le rebond initié en 2003 (+7,7%)
Le volume total des dépenses réelles d’investissement des communes s’établit à 27,5 milliards d’euros, en progression de 7,2% par rapport à 2003.
Les dépenses d’investissement direct, qui représentent près des deux-tiers du total des emplois, s’établissent légèrement au-dessus de 18 milliards d’euros en 2004, soit une progression de 11,1%.
Après une baisse des dépenses réelles d’investissement observée en 2001 et en 2002, le rebond constaté en 2003 (+7,7%) s’amplifie en 2004. Ce dynamisme de l’investissement s’explique, pour partie, par l’effet « cycle électoral ». Après le renouvellement de l’exécutif communal en 2001, l’année 2004 est le troisième exercice au cours duquel se concrétisent dans la comptabilité des communes les projets d’investissement identifiés et engagés par les nouvelles équipes municipales.
En effet, malgré le transfert d’une partie de leurs compétences à des structures intercommunales, le niveau d’investissement des communes reste soutenu. Ces dernières ont encore à financer des dépenses importantes, d’une part, du fait notamment des contraintes qui s’imposent à elles en matière d’environnement et de développement durable. D’autre part, les communes ont engagé des programmes d’investissements lourds dont la montée en charge est progressive. Ainsi, la ville de Paris connaît une progression de près de 50% de ses dépenses budgétaires d’investissement corporel et incorporel principalement dû à la construction d’une ligne de tramway. Cet accroissement de 164 millions d’euros des dépenses d’immobilisation corporelles de la capitale représente un quart de l’accroissement national.
L’accélération des dépenses d’immobilisations corporelles est plus marquée pour les communes de plus de 10 000 habitants où la progression, hors Paris, atteint +15,7% alors qu’elle est limitée à +3,8% pour les communes de moins de 10 000 habitants.
Les dépenses d’investissement en rapport avec l’« Aménagement et services urbains, environnement » identifiées au travers de la fonction 8 de la nomenclature M14 occupent une place de plus en plus prépondérante dans le budget des communes de métropole de plus de 3 500 habitants. Elle représente en effet 4,8 milliards d’euros, soit 40,5% du total des dépenses d’équipement contre 39,5% l’an passé.
En 2004, les communes ont également investi 1,5 milliard d'euros en faveur de la jeunesse et des sports (12,3%) soit un montant supérieur à celui consacré à l’éducation (1,4 milliard d’euros). En 2004, les crédits consacrés à l’école primaire dépassent 1 milliard d’euros.
Le niveau des remboursements d’emprunts s’accroît de 1,5% en 2004, il dépasse 8 milliards d’euros. Par ailleurs, le poids de cette charge dans le total des dépenses réelles d’investissement est en recul de 1,7 point pour s’établir à 29,3%.
Les remboursements d’emprunts assortis d’une option de tirage sur ligne de trésorerie progressent de 37,5% pour atteindre 2,2 milliards d’euros en 2004. Leur volume s’amplifie depuis plusieurs années du fait de l’utilisation croissante par les grandes villes de cette formule d’emprunt. Une réforme de la nomenclature comptable M14 est intervenue en 2004 permettant de distinguer la partie de ces remboursements se rapportant effectivement à des emprunts à moyen et long terme (0,6 milliard d’euros) de celle (1,6 milliard d’euros) correspondant à des mouvements d’aller-retour sur le compte au Trésor visant à optimiser la gestion de trésorerie.
L’exercice 2004 est marqué par un tassement du volume des opérations de refinancement de dette qui passe de 708 à 665 millions d'euros. Malgré ce recul, la politique de gestion active de la dette demeure un souci de bonne gestion pour de nombreuses municipalités.
Les immobilisations financières qui représentent 2,2% du total des dépenses réelles d’investissement, s’élèvent à 607 millions d’euros (contre 644 millions en 2003). Ce repli s’explique, pour partie, par le ralentissement de l’accroissement des structures intercommunales. En effet, le montant des immobilisations financières des emprunts afférents aux immobilisations transférées aux GFP diminue de près de 50%. Cette créance sera remboursée aux communes par les groupements pour compenser la charge de remboursement du capital qui continue à être assumée juridiquement par les communes.
La croissance des ressources d’investissement est moins forte que les dépenses
Après un accroissement de 7,8% en 2003, les ressources d’investissement progressent de 4,9% en 2004 pour atteindre 28 milliards d’euros.
Ce ralentissement de la progression est en corrélation avec celui de l’autofinancement qui ne s’apprécie que de 1,7% après une progression de 8,4% en 2003. En conséquence la part de l’autofinancement dans les ressources d’investissement décroît de 1,2 point pour s’établir à 37,2%.
La capacité d’autofinancement dégagée par la section de fonctionnement (excédent des produits réels sur les charges réelles) constitue en effet pour les communes la ressource la plus importante de financement des dépenses d’équipement. Elle dépasse 10,4 milliards d’euros en 2004.
Autre ressource de financement interne, le produit des cessions ou réductions de l'actif immobilisé progresse également pour atteindre 2,4 milliards d’euros. Les importantes plus-values de cessions enregistrées lors de la vente de titres de participation en 2003 ne se sont pas renouvelées en 2004. Dans ces conditions la part due aux immobilisations financières dans le total des cessions ou des réductions d’immobilisations n’est plus que d’un quart contre un tiers l’année précédente.
Le montant des subventions d’investissement reçu par les communes progresse de 468 millions d’euros pour atteindre 4,7 milliards d’euros. La progression de cette recette qui accompagne le dynamisme de l’investissement provient essentiellement des départements dont la subvention représente plus de 26% du total et progresse de 19,1% (+198 millions d’euros).
La variation du fonds de compensation de la TVA (FCTVA) est corrélée avec la variation de l’investissement constatée deux ans auparavant. En effet, c’est le montant de l’investissement réalisé la pénultième année qui constitue l’assiette pour la liquidation de ce fonds. Ainsi, le recul de cette ressource observé en 2004 (-7,6%) s’explique par la diminution de 6,8% des dépenses d’investissement direct enregistrée en 2002.
Enfin, le dernier facteur explicatif de la progression de 6,9% des ressources réelles d’investissement est constitué par la hausse de 8,8% de la mobilisation d’emprunts.
Ainsi les communes ont contracté pour plus de 8,4 milliards d’euros d’emprunts nouveaux contre 7,7 milliards d’euros en 2003. Les emprunts assortis d’une option de ligne de trésorerie représentent plus de 30% des emprunts souscrits et ils ont progressé de plus de 43% par rapport à 2003 pour atteindre 2,6 milliards d’euros. S’agissant de ce type d’emprunt, suite à une modification de la nomenclature comptable intervenue en 2004, il est maintenant possible de distinguer la part afférente à l’emprunt et celle relative à l’option de tirage sur la ligne de trésorerie. Ainsi, seul 40% du montant comptabilisé correspond réellement à un endettement à moyen long terme.
Pour la quatrième année consécutive, les communes dégagent un excédent financier
Après deux exercices où l’excédent financier était supérieur à 1 milliard d’euros, celui dégagé en 2004 est près de sept fois moindre et sensiblement au même niveau que celui de 2002. Cette forte baisse s’explique par un taux d’accroissement de l’ensemble des charges supérieur aux produits.
Par ailleurs, les communes continuent d’accroître leur fond de roulement (+535 millions d’euros en 2004). Aussi, compte tenu du faible niveau de l’excédent financier, les communes ont choisi de s’endetter après trois exercices de réduction de la dette.
