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… peut etre encaisse selon choix collectivite qui institue regie par tiers contractant via les moyens paiement proposes … fps cas gestion par antai fiche ndeg 4 gestion fps regie fiche ndeg 5 gestion fps par prestataire fiche ndeg 7 …
… profit des communes ses etablissements publics est regie application article 131117 cgct par les articles 9002 …
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… aux beneficiaires des secours eventuellement par biais regies hauteur montant accorde par collectivite comptable … beneficiaires preferant versement especes des secours les regies des regies sont installees par les collectivites territoriales …
… etre fournis directement par des collectivites publiques regie mais aussi par des entreprises publiques privees …
… simple signe non quel sera mode depot pour les factures des regies recettes regie eau par exemple premier cas agit deposer des factures … deposee sur chorus pro deuxieme cas question porte sur les regies comptables mises place par les collectivites locales …