Emission des factures locales - TIP au format SEPA
Les factures des services publics locaux devront obligatoirement contenir un datamatrix
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La campagne de recensement de la population débute bientôt !
L’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) vous présente la version actualisée du 9ème numéro de sa collection « Cap sur
Projet de loi « décentralisation, différenciation et déconcentration » (3D)
Les instructions budgétaires et comptables applicables au 1er janvier 2020 sont publiées dans la rubrique Droit budgétaire et comptabilités locales
Pour consulter les guides...
BIS n° 140 : "En 2018, 124 millions d'euros prélevés au titre du jour de carence dans la FPT"
Le service statistique ministériel de la DGCL publie la 33ème édition du "Guide statistique de la fiscalité directe locale 2018" .
Cap sur les choix locaux en matière de redistribution des ressources– n°8, octobre 2019