Projet de loi de finances pour 2021
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Le guide de recommandations relatif aux parties techniques des chambres funéraires et mortuaires 2020 est en ligne
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BIS n° 145 : la part des femmes dans les conseils municipaux augmente et atteint 42,4% après les élections de 2020
Le service statistique ministériel de la DGCL publie une étude sur la part des femmes dans les conseils municipaux (Bulletin d'Information Sta
Relocalisation des services des Finances publiques dans les territoires : réunion des maires des 50 premières communes retenues
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Nouvelle dotation pour la protection de la biodiversité : prenez connaissance de la liste des communes éligibles pour 2020
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Plan de relance : un accompagnement spécifique des collectivités territoriales
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Cap sur … les finances des SDIS
Les toutes dernières données financières sur les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS° mises à votre disposition.
Droits d’enregistrement et taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux d’immeubles et de droits immobiliers.
La direction générale des Finances publiques publie le taux, abattements et exonérations applicables du 1er septembre 2020 au 31 mai 2021 concernan
Fonds de solidarité : actualisation de la fiche sur les aides complémentaires territorialisées du fonds de solidarité et modèle de convention tripartite pour les aides complémentaires
Le décret n°2020-371 du 30 mars 2020