La dotation globale de fonctionnement (DGF) constitue la principale dotation de fonctionnement de l'État aux collectivités territoriales.
Elle est globale et libre d'emploi. Elle est fixée chaque année par la loi de finances.
Il conviendrait toutefois de parler « des DGF » plutôt que de « la DGF ». Au total, elle comporte en effet 12 dotations (5 pour les communes, 3 pour les EPCI et 4 pour les départements) qui se déclinent elles-mêmes en plusieurs parts ou fractions.
Pour chaque catégorie de collectivité, on peut la diviser en deux parts :
- La part forfaitaire qui correspond notamment aux montants attribués aux collectivités en compensation de réformes fiscales passées ou de suppression de certains concours anciens,
- La part péréquation dont les composantes sont reversées aux collectivités les plus défavorisées.
Créée en 1979, la DGF est issue du regroupement et de la globalisation progressive d'un ensemble de concours versés par l’État aux collectivités, notamment les montants correspondant à la compensation d'anciennes impositions locales supprimées (taxe sur les salaires, etc.). Sa création répondait donc à la volonté de regrouper, en un concours unique et libre d'emploi, un certain nombre de versements de l’État à destination des collectivités qui étaient auparavant dispersés.
Elle répond aujourd'hui à deux objectifs principaux :
- Assurer aux collectivités des ressources relativement stables et prévisibles d'une année sur l'autre ;
- Mettre en œuvre une péréquation verticale en apportant un soutien particulier aux collectivités confrontées à des charges importantes sans pour autant disposer de ressources suffisantes pour y faire face.
En cohérence avec ces deux objectifs, la DGF des communes est composée d'un ensemble de dotations, regroupées en deux catégories : la dotation forfaitaire d'un côté et les dotations de péréquation de l'autre, répondant pour chacune d'elles aux problématiques de catégories distinctes de communes (rurales, urbaines, d'outre-mer, etc.). L'assimilation qui est parfois faite entre la dotation forfaitaire et la DGF dans son ensemble est fausse : la dotation forfaitaire n'en est qu'une composante parmi d'autres, même si son poids demeure majoritaire (environ 54 % du montant total).
S'agissant des EPCI à fiscalité propre, la DGF comprend une dotation de compensation ainsi qu'une composante péréquatrice, la dotation d'intercommunalité.
La DGF des départements adopte une architecture similaire, avec une dotation forfaitaire, une dotation de compensation et deux dotations de péréquation respectivement attribuées, sous conditions, aux départements urbains et ruraux.
La DGF des régions est, pour sa part, remplacée par une fraction de taxe sur la valeur ajoutée depuis 2018.
Une présentation synthétique de la DGF et de ses différentes composantes est disponible dans le « guide de la DGF » accessible ici.
La DGF selon le type de collectivité
Les dotations de l’État aux collectivités territoriales
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