Dépenses de fonctionnement
Les dépenses de la section de fonctionnement sont composées de toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement des services communaux, c'est-à-dire les dépenses régulières et les charges financières.
Les achats et charges externes (comptes 60 à 63)
Cette catégorie regroupe diverses dépenses courantes.
Les charges de personnel (compte 64)
Elles se composent principalement des rémunérations du personnel titulaire et non titulaire de la collectivité.
Les subventions et contingents (comptes 657 et 655)
Les subventions sont des concours volontaires de la collectivité à des associations et à des personnes de droit privé (compte 6574) ou à des organismes publics (compte 6573 à subdiviser).
Les contingents et participations sont des dépenses obligatoires
Les collectivités doivent contribuer, en fonction de plusieurs critères (population, richesse fiscale) aux dépenses de certains services de l'État ou d'autres collectivités locales.
Les charges financières (compte 66)
Les emprunts contractés par les collectivités doivent être remboursés en capital et intérêts. Le paiement des intérêts (principalement le compte 66111) constitue une dépense de la section de fonctionnement.
Les autres charges de fonctionnement
Elles retracent diverses charges de gestion courante (compte 65), par exemple les indemnités de fonction des élus, ainsi que des charges exceptionnelles (compte 67), par exemple les intérêts moratoires ou amendes fiscales.
Dépenses d'investissement
Les dépenses d’investissement comprennent essentiellement des opérations qui se traduisent par une modification de la consistance ou de la valeur du patrimoine de la collectivité territoriale : achats de matériels durables, construction ou aménagement de bâtiments, travaux d’infrastructure, et acquisition de titres de participation ou autres titres immobilisés.
Le remboursement du capital des emprunts (compte 16)
Les communes ont recours à l'emprunt auprès des banques commerciales pour financer leurs investissements. Lorsque la collectivité emprunte auprès d'une banque, elle doit ensuite rembourser chaque année une partie du capital et des intérêts. La part du capital remboursé constitue une dépense d'investissement.
Les dépenses d'équipement (comptes de classe 2)
Les dépenses d'équipement se traduisent par une modification de la consistance ou de la valeur de l'actif de la commune.
Elles se répartissent principalement au sein de la classe 2 en :
- immobilisations incorporelles (20) ;
- immobilisations corporelles (21) ;
- immobilisations en cours (23) ;
- immobilisations financières (26, 27).
Sont des dépenses d’investissement, les acquisitions de biens meubles considérés comme des immobilisations par nature, dans la mesure où ils remplissent des conditions de durabilité et de consistance. À ce titre, une liste de ces biens a été publiée par une circulaire n° NOR/INT/B/02/00059/C du 26 février 2002.
Les biens ne figurant pas dans cette liste ou ne pouvant y être assimilés, mais ayant un caractère de durabilité et de consistance suffisant, peuvent être imputés en section d’investissement par une délibération spécifique de l’assemblée délibérante lorsqu’il s’agit de biens dont la valeur unitaire est inférieure à 500 € (articles L. 2122-21, L. 3221-2 et L. 4231-2 du CGCT).
Dès lors que ces dépenses sont considérées comme des dépenses d’investissement, elles peuvent faire l’objet d’une attribution du fonds de compensation de la TVA (FCTVA) sous réserve des autres conditions d’éligibilité fixées par les articles L. 1615-1 à L. 1615-12 - et R. 1615-1 à D. 1615-7 du CGCT
Les dépenses d’investissement peuvent être financées par l’emprunt, sauf le remboursement de l’annuité en capital de la dette qui ne peut être effectué que par des recettes propres.
Les subventions d'équipement versées (compte 204)
Les subventions d'équipement versées correspondent à des fonds versés à des tiers afin d'assurer une partie du financement de leurs investissements.
Les autorisations de programme
Les dépenses d’investissement des communes, des départements et des régions peuvent faire l’objet d’autorisations de programme qui permettent de gérer dans le temps les opérations pluriannuelles. Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour l’exécution des investissements.
Lors de la passation d’un contrat à caractère pluriannuel, les collectivités territoriales peuvent donc engager la totalité de la dépense par le vote d’une autorisation de programme et n’inscrire chaque année que les crédits de paiement nécessaires à l’acquittement de la tranche annuelle de l’opération. Cette technique permet de lisser dans le temps l’effort de la collectivité et d’éviter les reports de crédits importants d’une année sur l’autre par rapport à la situation où elle serait obligée d’inscrire à son budget dès la première année la totalité des dépenses nécessaires à l’opération pluriannuelle. Les départements et les régions peuvent également utiliser le dispositif des autorisations d’engagements pour les dépenses de fonctionnement (engagements pluriannuels dans le cadre de l’action sociale, de la formation professionnelle par exemple).