L’imputation comptable est un axe majeur de la qualité comptable
La mise à disposition d’un guide relatif aux imputations comptables répond à une demande de nombreuses collectivités. Le présent guide est élaboré principalement, mais non exclusivement, à l’attention des « petites » collectivités locales.
Il n’a pas vocation à former un support réglementaire, mais constitue un support documentaire adapté qui doit permettre de sécuriser les imputations comptables et de partager une même culture de l'imputation entre ordonnateurs et comptables.
Son périmètre est celui des comptes d’exécution budgétaire en M57.
Le document s’organise autour de cinq parties qui représentent les classes de comptes budgétaires, avec une définition des principaux agrégats de comptes à trois chiffres puis des comptes au niveau le plus fin de la M57 développée. Il peut ainsi être utilisé aussi bien par les collectivités mettant en œuvre le plan de comptes M57 développé (M57D) que par celles mettant en œuvre le plan de comptes M57 abrégé (M57A). Les comptes de la nomenclature abrégée figurent en surbrillance par rapport aux comptes de la nomenclature développée pour faciliter la lecture des entités mettant en œuvre le plan de compte abrégé.
Le guide a une valeur illustrative (mise à disposition de nombreux exemples). Il est présenté par nature budgétaire et par compte comptable. Les utilisateurs peuvent effectuer une recherche par mot-clé en utilisant la commande clavier Ctrl+F.
Les travaux ont été initiés en 2024 par le Comité de fiabilité des comptes locaux, qui regroupe des représentants des associations d’élus, des juridictions financières, la Direction générale des finances publiques et la Direction générale des collectivités locales. Ce comité pilote les sujets de qualité comptable et de fiabilisation des comptes locaux.
Ce guide a vocation à être mis à jour selon une périodicité annuelle, afin notamment de tenir compte des mises à jour de la nomenclature M57.