Rapports annuels sur les aides de l'État aux collectivités territoriales et à leurs groupements
Année 2023
Année 2022
Rapports annuels sur les aides publiques versées aux entreprises chargées de la gestion d'un service d'intérêt économique général (SIEG)
Année 2024
Année 2022
- Instruction SIEG 2022
- annexe 1 - liste des secteurs du recensement local (xls)
- annexe 2 - tableau de recensement (xls)
- annexe 3 - notice d'utilisation du tableau
- annexe 4 - schéma SIG
- annexe 5 - schéma SIEG
- annexe 6 - rappel du cadre juridique des SIEG
- annexe 7 - rappel du cadre juridique des compensations