Archives : résultats statistiques des bilans sociaux

Tous les deux ans, les collectivités locales doivent établir et présenter devant leur comité technique (CT) un rapport sur l'état de la collectivité. Ces rapports (bilans sociaux) font l'objet d'une exploitation statistique par la direction générale des collectivités locales (DGCL), et de publications en partenariat avec le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) sous l'égide du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT).

  • BIS n° 51 : synthèse des résultats des bilans sociaux 2003