Actualités
Dernière mise à jour : 21 janvier 2025
Accompagnement social
- Cour des comptes - L’accompagnement social généraliste dans les caisses d’allocations familiales et les départements - Rapport - 20 janvier 2025
Autorisation d'urbanisme
- Décret n° 2024-1256 du 30 décembre 2024 modifiant le code de l'urbanisme
Carte des loyers
- Ministères de l'aménagement du territoire et de la transition écologique - Publication des cartes des loyers 2024 - Article - 31 décembre 2024
Cybersécurité dans les établissements de santé
- Cour des comptes - La sécurité informatique des établissements de santé - Observations définitives - 3 janvier 2025
Démographie
- INSEE - Bilan démographique 2024 - Chiffres détaillés - 14 janvier 2025
- INSEE - Dossier complet : résultats pour toutes les communes, départements, régions, intercommunalités - Dossier complet - 9 janvier 2025
- INSEE - Cartographie interactive des données infracommunales - Outil interactif - 9 janvier 2025
- INSEE - Décès quotidiens et mensuels en 2024 - Chiffres détaillés - 8 janvier 2025
- INSEE - Naissances mensuelles en 2024 - Chiffres détaillés - 7 janvier 2025
Écologie
- Arrêté du 13 janvier 2025 fixant les modalités de déclaration de la part des dépenses relatives à l'acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées
- Ministères de l'aménagement du territoire et de la transition écologique - Ce qui change au 1er janvier 2025 en faveur de la transition écologique, de l’économie circulaire et de la protection des Français face aux défis environnementaux - Communiqué de presse - 27 décembre 2024
Électrification rurale
- Décret n° 2024-1249 du 30 décembre 2024 relatif aux aides pour l'électrification rurale
Enquête Familles 2025
- Arrêté du 19 décembre 2024 portant détermination de la dotation forfaitaire et du taux de sondage de l'enquête Familles 2025
Formation
- CNFPT - Étude : la formation dans les collectivités - 16 janvier 2025
- CNFPT - Une série de webinaires sur l'intelligence artificielle - Offre de formation - 13 janvier 2025
Funéraire
- Décret n° 2025-53 du 17 janvier 2025 portant diverses mesures relatives à la réglementation funéraire
Urbanisme
- Décret n° 2024-1258 du 30 décembre 2024 modifiant les exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiment en France métropolitaine