Actualités
Dernière mise à jour : 12 novembre 2024
Bibliothèques
- Arrêté du 28 octobre 2024 portant fixation au titre de l'année 2024 du montant de la troisième fraction du concours particulier relatif aux bibliothèques
Casinos
- Arrêté du 24 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Commissariat
- Ministère de l'Intérieur - Déposer plainte en ligne : une démarche simple et plus rapide ! - actualité - 15 octobre
Eau et assainissement
- Arrêté du 2 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux usées
Environnement
- Arrêté du 25 septembre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 31 octobre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 14 octobre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Formations
- CNFPT - Cycle de formation professionnelle "Responsable des affaires juridiques" - offre de formation - 7 novembre 2024
- CNFPT - Mooc : les précarités alimentaires - offre de formation - 5 novembre 2024
- CNFPT - Formation en inspection contrôle en protection de l'enfance - offre de formation - 30 octobre 2024
Location
- Décret n° 2024-970 du 30 octobre 2024 modifiant le code de la construction et de l'habitation relativement à la déclaration de mise en location et à l'autorisation préalable de mise en location.
Pêche
- Arrêté du 6 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 2 février 2024 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2024