Les services déconcentrés
Les services déconcentrés de l’État sont les services qui assurent le relais, sur le plan local, des décisions prises par l’administration centrale et qui gèrent les services de l’État au niveau local. Ils regroupent plus de 95% des agents de l’État. Ils ne doivent pas être confondus avec les services des collectivités territoriales, qui sont eux décentralisés, et dont les agents appartiennent à la fonction publique territoriale et non à celle de l’État.
L’expression « services déconcentrés » est apparue dans la loi du 6 février 1992 sur l’administration territoriale de la République (ATR). Auparavant, on parlait de « services extérieurs ». Mais cette expression parut malheureuse au moment où la loi souhaitait renforcer le rôle de ces services en soulignant leur importance, pour les citoyens, en tant que lien privilégié avec les ministères.
La plupart des ministères ont des services déconcentrés répartis entre plusieurs niveaux géographiques. Les services déconcentrés sont généralement placés sous l’autorité d’un préfet. Les directions départementales sont dirigées par le préfet de département. Les directions régionales sont sous l’autorité du préfet de région, qui est le préfet du département dans lequel se situe le chef-lieu de la région.
La révision générale des politiques publiques (RGPP), initiée en 2007, a modifié l’organisation de ces services pour les rationaliser. Désormais, la région est le niveau de pilotage de droit commun des politiques publiques de l’État sur le territoire, politiques ensuite mises en œuvre au niveau départemental. L’ensemble des services régionaux et des services départementaux ont été regroupés et ne reflètent plus le découpage ministériel, comme c’était le cas auparavant.
Depuis le décret du 16 février 2010, les directions régionales ne sont plus qu’au nombre de huit : direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) ; direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) ; direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) ; direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) ; direction régionale des affaires culturelles (DRAC) ; direction régionale des finances publiques ; rectorat d’académie ; agences régionales de santé (ARS).
Le rôle des préfets
Le corps des préfets dirige les services déconcentrés. Ainsi le préfet de région, qui est le préfet du département où se trouve le chef-lieu de la région, représente l’État à l’échelon régional, le préfet de département à l’échelon départemental et le sous-préfet à l’échelle de l’arrondissement. Depuis un décret du 16 février 2010, le préfet de région a autorité sur les préfets de département pour la mise en œuvre des politiques publiques (en dehors des questions relatives au maintien de l’ordre public et au droit des étrangers).
Pour certains services dont les particularités sont importantes, il existe une direction propre rattachée au ministère concerné. C’est le cas des services déconcentrés du ministère de la Défense, dirigés par des préfets de zones de défense, ou de ceux de l’Éducation nationale (académies) dirigés par les recteurs.
Les préfets et sous-préfets sont sous l’autorité directe du ministre de l’Intérieur et sont les représentants personnels de chacun des ministres. Ils sont nommés par décret du président de la République et sont astreints à une stricte loyauté à l’égard du gouvernement. En tant que représentant du Gouvernement, ils doivent mettre en œuvre ses décisions en s’appuyant sur les services déconcentrés de chacun des ministères. Ils dirigent également de nombreuses réunions destinées à organiser des actions interministérielles nécessitant la participation de plusieurs services déconcentrés, aussi bien en période normale (ex : politiques de sécurité) qu’en période exceptionnelle (ex : tempêtes de décembre 1999, canicule de l’été 2003).
Néanmoins, cette position hiérarchique des préfets est toujours quelque peu contestée. En effet, les moyens de communication modernes permettent aux services déconcentrés de prendre l’avis de leur administration centrale plutôt que d’attendre les directives du préfet.