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Conditions matérielles d’exercice des mandats locaux et garanties accordées
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Instructions budgétaires et comptables
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Le référentiel M57
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Le référentiel budgétaire et comptable M57 (instruction, maquettes, tables de transposition)
Fiches pratiques et foire aux questions
Guide des imputations budgétaires et comptables en nomenclature M57
Le référentiel M57 en pratique
Autres instructions des collectivités locales (M14, M52, M61, M71, M831, M832)
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DGF des communes
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DGF des régions
DGF de l'outre-mer
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Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA)
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Indemnité de maniement de fonds due aux régisseurs d'État au sein des polices municipales
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Subventions de l'Etat pour des projets d'investissement
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Exécution des dépenses locales
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Impôts et taxes dus par les collectivités
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Les activités des collectivités soumises à la TVA
Les activités des collectivités soumises à l'impôt sur les sociétés
La taxe sur les salaires
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Actes budgétaires : télétransmission des actes soumis au contrôle budgétaire
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Compte financier unique : foire aux questions et assistance aux collectivités
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