L'écharpe
Le maire doit porter l’écharpe tricolore avec glands à franges d’or dans les cérémonies publiques et toutes les fois que l’exercice de ses fonctions peut rendre nécessaire ce signe distinctif de son autorité (ex : mariages, commémorations…).
L’écharpe tricolore “ peut se porter soit en ceinture soit de l’épaule droite au côté gauche. Lorsqu’elle est portée en ceinture, l’ordre des couleurs fait figurer le bleu en haut. Lorsqu’elle est portée en écharpe, l’ordre des couleurs fait figurer le bleu près du col, par différenciation avec les parlementaires.
Le port de l’écharpe tricolore avec glands à franges d’argent est réservée, d’une part, pour les adjoints dans leurs fonctions d’officier d’état civil et d’officier de police judiciaire et lorsqu’ils représentent le maire ou le remplacent en application des articles L. 2122-17 et 2122-18 du CGCT et, d’autre part, pour les conseillers municipaux lorsqu’ils sont conduits à célébrer un mariage par délégation ou lorsqu’ils remplacent le maire en application de l’article L. 2122-17 du CGCT.
Le port de l'écharpe tricolore est donc limitativement restreint tant pour les adjoints que pour les conseillers municipaux à l'exercice des fonctions d'officiers de police judiciaire et d'officier d'état civil et lorsqu'ils remplacent ou représentent le maire.
Outre les cérémonies publiques, conformément à l'article 431-3 du code pénal , le maire ou l'un de ses adjoints, doit être porteur des insignes de sa fonction lorsqu'il procède aux sommations avant la dispersion des attroupements.
Article D. 2122-4 du CGCT
L'insigne officiel des maires
L’insigne officiel aux couleurs nationales, doit être conforme au modèle décrit dans l’article D. 2122-5 du CGCT. Cet insigne, d’usage facultatif est réservé dans l’exercice des fonctions du maire et ne dispense pas du port de l’écharpe lorsque celui-ci est prescrit par les textes en vigueur.
Articles D. 2122-5 et D. 2122-6 du CGCT
L'emblème local
Attention, le maire n’est pas autorisé (e) à utiliser la cocarde et le gyrophare. S’il souhaite doter son véhicule d’un signe distinctif, il peut adopter les timbres, sceaux ou blasons de la commune complétés par la mention du mandat dans les conditions fixées par le conseil municipal.
Carte d'identité des maires, maires délégués et adjoints au maire
L’article 42 de la loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique prévoit qu’à compter de leur désignation, les maires et les adjoints sont destinataires d’une « carte d’identité tricolore » attestant de leurs fonctions.
Sont éligibles les maires, les adjoints au maire, les maires d’arrondissement à Paris, Lyon et Marseille, ainsi que les maires délégués de communes déléguées ou associées.
La carte de maire ou d’adjoint est fournie gratuitement, à tous les élus qui la demandent, dans un format moderne et unique.
Portée par le ministère chargé des collectivités territoriales, la production de cette carte a été confiée à l’Imprimerie nationale, qui fournit un système de commande et de livraison simple et dématérialisé.
Les préfectures ont été choisies comme unique point de livraison de ces cartes et elles se chargent en lien avec les communes, de leur remise aux élus.
Les commandes de cartes sont réalisées directement par les communes sur un portail dédié.
Pour y accéder, cliquer ici.
Chaque commune a reçu, en septembre 2021, un courrier contenant un code d’activation valable trois mois et permettant la première connexion au portail.
Néanmoins, si certaines communes n’ont pas reçu ce courrier ou ne se sont pas connectées dans le délai imparti, les commandes sont toujours possibles. Pour ce faire, il convient de se rendre sur la page d’accueil du portail et de cliquer sur « je n'ai pas reçu de courrier » afin de renseigner le formulaire de contact du service support de l’Imprimerie nationale pour recevoir, par voie postale, de nouveaux codes.
Honorariat des maires, maires délégués et adjoints
Il faut avoir été maire, maire délégué ou adjoint pendant au moins dix-huit ans et ce pas nécessairement dans la même commune. L’honorariat est conféré, par le préfet. Il n’est assorti d’aucun avantage financier imputable sur le budget communal. Cet honorariat ne peut être refusé ou retiré que si le représentant de la commune a fait l’objet d’une condamnation entraînant son inéligibilité.
Article L. 2122-35 du CGCT