Depuis le 1er janvier 2021, les collectivités territoriales et établissements publics doivent établir un Rapport Social Unique (RSU) annuel, au titre de l’année écoulée.
Ce rapport compile les données relatives aux politiques de ressources humaines autour des thématiques suivantes : emploi, recrutement, parcours professionnels, formation, rémunérations, santé et sécurité au travail, organisation du travail et amélioration des conditions et de qualité de vie au travail, action sociale et protection sociale, dialogue social, discipline ainsi que des mesures individuelles en faveur de l’environnement.
Pour les collectivités et établissements publics de moins de 50 agents, le Centre de gestion (CDG) recueille auprès d’eux les informations nécessaires à l’élaboration de ce rapport afin que ce dernier puisse être présenté au Comité Social Territorial intercommunal placé auprès du CDG.
La production annuelle d’un rapport poursuit plusieurs objectifs :
- Permettre une meilleure analyse de l’évolution des politiques de ressources humaines de la collectivité ou de l’établissement public ;
- Établir les lignes directrices de gestion (LDG) ;
- Favoriser le dialogue social entre les employeurs territoriaux et les organisations syndicales ;
Les modalités de recueil des données sont disponibles ici.
Le Rapport Social Unique doit faire l’objet d’une diffusion publique (site internet ou autre) par la collectivité ou l’établissement public, dans un délai de 60 jours à compter de la présentation du Rapport Social Unique au Comité social territorial.
Pour aller plus loin :