Actualités
Dernière mise à jour : 15 avril 2025
Élections municipales
- Assemblée nationale - Adoption de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille - 9 avril
- Assemblée nationale - Adoptions de la PPL (2e lecture) et de la PPLO (1e lecture) visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité - 7 avril 2025
État civil
- CNFPT -Inscrivez-vous à la nouvelle session du MOOC « Les fondamentaux de l'état civil » ! - Formation - 31 mars 2025
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Focus sur...
La réforme territoriale
La loi Engagement et proximité a été promulguée le 27 décembre 2019. Elle vise à revaloriser la commune et à la remettre au cœur de notre démocratie. Fruit d’un travail constructif entre le Gouvernement, les sénateurs et les députés, ce texte pragmatique part de la vie quotidienne des 500 000 élus locaux et répond à leurs attentes en matière de libertés locales, de droits et de protection.
La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (loi 3DS) ouvre un nouvel acte de décentralisation adapté à chaque territoire. Elle a pour objectif de répondre aux besoins concrets et opérationnels des collectivités locales, de leur permettre de conduire une action publique plus adaptée aux particularités de chaque territoire, de gagner en souplesse et en efficacité.