Chaque semaine, retrouvez ci-dessous les réponses du gouvernement aux questions écrites des parlementaires en lien avec les institutions locales.
Vous pouvez consulter l'ensemble des questions parlementaires sur les sites de l'Assemblée nationale et du Sénat.
Semaine du 03/06/2024 au 09/06/2024
- Question écrite Sénat n° 9667, JO 06/06/2024, Limitation des pouvoirs des maires concernant le seuil d'admission en non-valeur de certaines créances irrécouvrables
- Question écrite AN n° 17479, JO 04/06/2024, Réglementation des fichiers d'envoi des comptes rendus de mandat
Semaine du 27/05/2024 au 02/06/2024
- Question écrite AN n° 16114, JO 28/05/2024, Régime de protection des élus de la Nouvelle-Calédonie
- Question écrite AN n° 10328, JO 28/05/2024, Consultation d'un référent déontologue par un élu local
Semaine du 06/05/2024 au 12/05/2024
- Question écrite Sénat n° 10345, JO 09/05/2024, Champ de compétence du référent déontologue des élus
Semaine du 22/04/2024 au 28/04/2024
- Question écrite Sénat n° 10115, JO 25/04/2024, Publication des décrets d'application de la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration
- Question écrite Sénat n° 10049, JO 25/04/2024, Délégation de compétence à un établissement public de coopération intercommunale par une commune et responsabilité
- Question écrite Sénat n° 9639, JO 25/04/2024, Fusion de communautés d'agglomération et retrait des syndicats mixtes d'appartenance
- Question écrite Sénat n° 9341, JO 25/04/2024, Quorum du conseil municipal d'une commune de Moselle en cas de démission ou d'exclusion définitive d'un conseiller municipal
- Question écrite Sénat n° 9172, JO 25/04/2024, Statut de l'élu et de ses indemnités à revoir à la hausse
- Question écrite AN n° 13609, JO 23/04/2024, Utilisation de la visioconférence pour les conseils municipaux
- Question écrite AN n° 13601, JO 23/04/2024, Droit d'information des élus
- Question écrite AN n° 12842, JO 23/04/202, Amélioration de l'accessibilité à l'ingénierie et la formation des élus locaux
- Question écrite AN n° 10972, JO 23/04/2024, Revalorisation de l'indemnité des maires des communes de moins de 3500 habitants
- Question écrite AN n° 10580, JO 23/04/2024, Consultation du référent déontologue local
- Question écrite AN n° 10490, JO 23/04/2024, Financement des maisons France services