APA : le 23 septembre, ouverture du service d'échanges de données pour la campagne des revenus 2019
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BIS n°144 - Les dépenses de fonctionnement des communes nouvelles créées en 2016 et 2017 ont augmenté plus vite que les dépenses des communes non fusionnées. L’écart se réduit cependant en 2019
Le service statistique ministériel de la DGCL publie une analyse sur les dépenses des communes nouvelles créées en 2016 et 2017 (Bulletin d'In
Paiement de proximité : une nouvelle solution de paiement proposée à vos administrés !
Généralisation du paiement de proximité dans le réseau des buralistes partenaires sur l'ensemble du territoire.
Non-communication des résultats de pré-simulation CVAE aux collectivités locales
Les 1ères informations sur les estimations de répartition en 2021 de produits de CVAE seront transmises en octobre 2020
Open data : mise en ligne des balances comptables 2019
Les balances comptables 2019 par nature et avec la présentation croisée nature / fonction ont été mises en ligne !
Cap sur … les deux derniers mandats du bloc communal !
L’OFGL offre des éléments d’analyse du mandat 2014-2019 qui vient de s’achever
Nouveaux élus : des ressources pour votre prise de fonction
Pour accompagner les maires
Calendrier d'adoption des délibérations en matière de fiscalité directe locale au titre de l'année 2020
Note commune relative au calendrier d'adoption des délibérations en matière de fiscalité directe locale au titre de l'année 2020.
Modalités d'organisation du second tour des élections municipales
Le 22 mai, après avis du Conseil scientifique et consultation des élus et des différentes formations politiques, le Premier ministre a annoncé la d