BIS 172 : Stabilité dans les cartes communales et intercommunales en 2022
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Les collectivités territoriales volontaires peuvent recourir au financement participatif obligataire.
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L’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) publie son rapport d’activité 2022.
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Les mesures qui entrent en vigueur au 1er février 2023.
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06/09/2023
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