Inflation – Commande publique
Dans le contexte d'inflation et de variation des prix des matières premières,le Conseil d’Etat a rendu le 15 septembre 2022, à la demande du G
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BIS 167 : Les finances des régions et des CTU en 2021
La DGCL a publié une étude sur les finances des régions et des collectivités territoriales uniques en 2021.
BIS 166 : Les finances des départements en 2021
La DGCL vient de réaliser une étude sur les finances des départements en 2021 (BIS n° 166).
La FiLoThèque : un service innovant pour comprendre les dates clés des finances locales
Revalorisation forfaitaire des bases de taxe foncière en 2022 et leur évolution par rapport aux années antérieures.
Ouverture du service APA pour la campagne des revenus perçus en 2021
Le service d'échanges de données relatif à l'allocation personnalisée d'autonomie ouvrira le 22 septembre.
Bilans annuels des dotations d'investissement
Le bilan de l'ensemble des projets soutenus en 2021 au titre des quatre dotations (DSIL, DETR, DPV, DSID) est désormais disponible.
BIS 165 : Les finances des collectivités locales en 2021
La DGCL vient de réaliser une étude sur la situation financière des collectivités locales en 2021.
Valeurs locatives des locaux professionnels : Bercy n'exclut pas d’adapter les mécanismes de neutralisation de la réforme
Interview du chef du service de la gestion fiscale de la direction générale des Finances publiques (DGFiP).
BIS 164 : La fiscalité directe locale en 2021
La DGCL vient de publier une étude présentant un état des lieux de la fiscalité locale en 2021.