Année 2024
| Numéro | Bulletin (pdf) | Figures et données complémentaires (xlsx) |
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| BIS 191 (décembre 2024) - Intégration fiscale des intercommunalités | cliquer ici | |
| BIS 190 ( novembre 2024) - Les droits de mutation à titre onéreux des départements en 2023 | cliquer ici | cliquer ici |
| BIS 189 (octobre 2024) - La titularisation des agents à temps complet dans la fonction publique territoriale en 2022 | cliquer ici (version actualisée le 6/11/2024 suite à une précision apportée sur le titre) | cliquer ici |
| BIS n° 188 (octobre 2024) - Les finances des communautés de communes en 2023 | cliquer ici | |
| BIS n° 187 (septembre 2024) - Les finances des régions en 2023 | cliquer ici | |
| BIS n° 186 (Août 2024) - Les finances des départements en 2023 | cliquer ici | |
| BIS n° 185 (Août 2024) - Les finances des collectivités locales en 2023 | cliquer ici | |
| BIS n° 184 (juillet 2024) - La fiscalité directe locale en 2023 |
Version actualisée le 18/07/2024 pour préciser que cette publication n'intègre pas de retraitements particuliers pour la Ville de Paris - TFPB - et la métropole de Lyon - IFER et CVAE - et pour corriger une erreur dans la recette de TEOM des syndicats. |
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| BIS n° 183 (avril 2024) - En 2022, le nombre d’agents de la fonction publique territoriale diminue de -0,2 % | cliquez ici |
Version corrigée mise en ligne le 6 mai 2024 suite à une inexactitude dans la figure 3 du fichier Excel ayant conduit à tort à ne pas intégrer le reclassement des aides-soignant(e)s de catégorie C en B. |
| BIS n° 182 (mars 2024) - Les structures territoriales au 1er janvier 2024 | cliquez ici | cliquez ici |
| BIS n° 181 (janvier 2024) - Les finances des communes à dominante résidentielle | cliquez ici |
Années antérieures
BIS n° 180 - Les finances des régions et des collectivités territoriales uniques en 2022 (novembre 2023)
BIS n° 179 - Les finances des départements en 2022 (octobre 2023)
BIS n° 178 - Les finances des communes touristiques (octobre 2023)
BIS n° 177 - Les fonctionnaires à temps non complet dans la fonction publique territoriale en 2021 (septembre 2023)
BIS n° 176 - Les finances des collectivités locales en 2022 (septembre 2023)
BIS n° 175 - Le bilan de la fiscalité locale en 2022 (mai 2023)
BIS n° 174 - La taxe GEMAPI : une ressource en croissance pour les collectivités (avril 2023)
BIS n° 173 - Les caractéristiques économiques et sociales des entreprises publiques locales (mars 2023)
BIS n° 172 - Stabilité dans les cartes communales et intercommunales en 2022 et poursuite modérée de la réduction du nombre de syndicats intercommunaux (mars 2023)
BIS n° 171 - Les dépenses par fonction des départements de 2013 à 2021 (février 2023)
BIS n° 170 - Les finances des communes rurales (janvier 2023)
BIS n° 169 - En 2021, le nombre d’agents de la fonction publique territoriale croît de + 0,8 % - décembre 2022
Nouvelle version mise en ligne le 22 janvier 2024 suite à une inversion de deux lignes (entre la Guyane et la Martinique) dans le tableau annexe 1 de la page 7 du BIS n°169 (PDF et fichier Excel)
BIS n° 168 - Les apprentis dans la fonction publique territoriale en 2020 - novembre 2022
BIS n° 167 - Les finances des régions et des CTU en 2021 - septembre 2022
BIS n° 166 - Les finances des départements en 2021 - septembre 2022
BIS n° 165 - Les finances des collectivités locales en 2021 - juillet 2022
BIS n° 164 - La fiscalité directe locale en 2021 - juillet 2022
BIS n° 163 - Le nombre de communes et d'EPCI à fiscalité propre - mars 2022
BIS n° 162 - La part des femmes parmi les élus locaux - mars 2022
BIS n° 161 - Les finances des communes avec un quartier politique de la ville (QPV) - janvier 2022
BIS n° 160 - En 2020, le nombre d’agents de la fonction publique territoriale est en recul - décembre 2021
BIS n° 159 - Le temps de travail dans la fonction publique territoriale est corrélé aux caractéristiques des emplois territoriaux - décembre 2021
BIS n° 158 - Les finances des collectivités locales en 2021 selon leurs budgets primitifs - septembre 2021
BIS n° 157 - La part des femmes parmi les élus locaux augmente, celle des jeunes diminue - août 2021
BIS n° 156 - Les finances des régions entre 2015 et 2021 - août 2021
BIS n° 155 - Les finances des départements entre 2015 et 2021 - août 2021
BIS n° 154 - Les finances des communes en 2020 - juillet 2021
BIS n° 153 - Les finances des collectivités locales en 2020 - juillet 2021
BIS n° 152 - Les chiffres 2021 sur l’intercommunalité - mai 2021
BIS n° 151 - La fiscalité directe locale en 2020 - avril 2021
BIS n° 150 - Les dépenses de fonctionnement des régions se trouvent en 2019 au même niveau qu’en 2015, pour les régions fusionnées comme pour les autres régions, hors transports transférés et gestion des fonds européens - février 2021
BIS n° 149 - 17000 communes de moins de 500 habitants : plusieurs profils très différents - février 2021
BIS n° 148 - En 2019, l'emploi dans la fonction publique territoriale progresse après trois années de recul - décembre 2020
BIS n° 147 - Amélioration globale de la situation financière des communes et réduction des inégalités entre 2014 et 2019 - novembre 2020
BIS n° 146 - La part des femmes dans les conseils communautaires augmente et atteint 35,8 % après les élections en 2020 - novembre 2020
BIS n° 145 - La part des femmes dans les conseils municipaux augmente et atteint 42,4 % après les éléctions en 2020 - septembre 2020
BIS n° 144 - Les dépenses de fonctionnement des communes nouvelles créées en 2016 et 2017 ont augmenté plus vite que les dépenses des communes non fusionnées. L’écart se réduit cependant en 2019 - juillet 2020
BIS n° 143 - Entre 2019 et 2020, stabilité du nombre de groupements à fiscalité propre et de communes mais recul de 5% du nombre de syndicats - mai 2020
BIS n° 142 - En 2018, les effectifs dans la fonction publique territoriale baissent sous l'effet du fort repli des contrats aidés (décembre 2019)
BIS n° 141 - Le budget d'un maire : quelques repères statistiques (novembre 2019)
BIS n° 140 - En 2018, 124 millions d'euros prélevés au titre du jour de carence dans la FPT (décembre 2019)
BIS n° 139 - Les comptes consolidés des collectivités locales : quelles disparités régionales ? (novembre 2019)
BIS n° 138 - Fin 2017, un peu plus de deux contractuels de la FPT sur cinq occupent un emploi permanent (septembre 2019)
BIS n° 137 - Les dépenses de fonctionnement des communes et de leurs groupements : vers une légère accélération en 2019 ? (septembre 2019)
BIS n° 136 - Les finances des collectivités locales en 2019 (septembre 2019)
BIS n° 135 - Fiscalité directe (avril 2019)
BIS n° 134 - Situation de l'intercommunalité au 1er janvier 2019 (avril 2019)
BIS n° 133 - Taxe sur le foncier bâti : quelles disparités entre collectivités ? (mars 2019)
BIS n° 132 - La part des femmes dans les conseils communautaires en 2019 (mars 2019)
BIS n° 131 - La part des femmes dans les conseils municipaux en 2019 (mars 2019)
BIS n° 130 - Dix ans après la loi de réforme des collectivités territoriales, 34 970 communes dont 774 communes nouvelles (mars 2019)
BIS n° 129 - Diversité des communes : cinq profils budgétaires et financiers (décembre 2018)
BIS n° 128 - La baisse des effectifs dans la fonction publique territoriale se poursuit en 2017 (décembre 2018)
BIS n° 127 - L'investissement des communes et son financement (décembre 2018)
BIS n° 126 - Consolidation des comptes des collectivités locales : quel impact sur la mesure de la croissance des dépenses ? (novembre 2018)
BIS n° 125 - Les finances des collectivités locales en 2017 et 2018 (septembre 2018)
BIS n° 124 - La fiscalité directe locale en 2017 (juin 2018)
BIS n° 123 - La santé et la sécurité au travail dans la fonction publique territoriale (juin 2018)
BIS n° 122 - 1 263 EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2018, dont 21 métropoles (mars 2018)
BIS n° 121 - Baisse des effectifs dans la fonction publique territoriale en 2016 (décembre 2017)
BIS n° 120 - Les poids des budgets annexes et des syndicats dans les finances des collectivités locales (novembre 2017)
BIS n° 119 - La part des femmes parmi les élus locaux augmente (novembre 2017)
BIS n° 118 - Les finances des collectivités locales en 2016 et 2017 (octobre 2017)
BIS n° 117 - La fiscalité directe locale en 2016 (juillet 2017)
BIS n° 116 - Entre 2007 et 2017, près de trois syndicats sur dix en moins (juin 2017)
BIS n° 115 - 517 communes nouvelles créées en deux ans (mars 2017)
BIS n° 114 - Les disparités de dépenses de fonctionnement dans le secteur communal (janv. 2017)
BIS n° 113 - 1 266 EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2017 (janv. 2017)
- BIS n° 112 - Stabilisation des effectifs dans la fonction publique territoriale en 2015 (déc. 2016)
- BIS n° 111 - Les finances des collectivités locales en 2015 et 2016 (août 2016)
- BIS n° 110 - La fiscalité directe locale en 2015 (juin 2016)
- BIS n° 109 - La carte intercommunale au 1er janvier 2016 (mars 2016)
- BIS n° 108 - Les communes nouvelles au 1er janvier 2016 (mars 2016)
- BIS n° 107 : L'emploi dans la fonction publique territoriale en 2013 (décembre 2015)
- BIS n° 106 : Synthèse du rapport 2015 de l'Observatoire des finances locales (août 2015)
- BIS n° 105 : La fiscalité directe locale en 2014 (avril 2015)
- BIS n° 104 : L'intercommunalité à fiscalité propre au 1er janvier 2015 (mars 2015)
Pour avoir accès aux numéros des BIS depuis 1999 formuler une demande ici : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/nous-contacter