Dématérialisation des avis de Taxe foncière des personnes morales
Service impots.gouv
27/09/2021
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BIS n°158 : Les finances des collectivités locales en 2021 selon leurs budgets primitifs
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Rapport annuel 2020 de la Direction générale des Finances publiques
Statistiques
05/09/2024
BIS n°157 : La part des femmes parmi les élus locaux augmente, celle des jeunes diminue
La DGCL publie une étude sur les élus locaux au lendemain des dernières élections, intitulé :
BIS n°156 : Les finances des régions entre 2015 et 2021
La DGCL publie une étude sur les finances des régions entre 2015 et 2021 (BIS n°156).
zones de revitalisation des commerces en milieu rural (ZORCOMIR)
Les zones de revitalisation des commerces en milieu rural (ZORCOMIR) : l'Agenda rural au plus près des commerces de proximité
Zones de revitalisation des centres villes (ZRCV)
Les zones de revitalisation des centres villes (ZRCV) : un outil au service des opérations de revitalisation de territoire (ORT).
Passe sanitaire sur le lieu de travail et vaccination obligatoire dans la fonction publique territoriale
La DGCL met en ligne une note d'information relative à l'obligation d'un passe sanitaire sur le lieu de travail et à la vaccination
Bis n° 155 - Les finances des départements entre 2015 et 2021
La DGCL vient de publier une étude sur les finances des départements entre 2015 et 2021.