Janvier 2022 : dernière échéance pour passer à la Déclaration sociale nominative
Depuis le 1er janvier 2021, 15 000 employeurs des trois versants de la fonction publique déclarent 2,5 millions d’agents via la DSN.
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La datavisualisation des départements fournit une vision synthétique et simplifiée des dépenses des départements.
La FAQ de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) regroupe les interrogations les plus fréquentes sur l'entrée en vigueur en 20
Au 31 décembre 2020, plus de 574 millions d’euros de subventions avaient été accordées au bénéfice de 3 357 projets d'investissement partout s
Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales rend public le détail des Dotations Globales de F
17/06/2021
Officialisation de 181 nouvelles France services.
Le service statistique ministériel de la DGCL publie son étude annuelle sur la fiscalité directe locale.
Les CCAG entrent en vigueur le 1er avril 2021. Ils peuvent être utilisés dès à présent par les acheteurs publics.
Grâce aux données des comptes de gestion publiées par la DGFiP et aux caractéristiques des structures syndicales fournies par l’Insee et la DGCL, l