Zones de revitalisation des centres villes (ZRCV)
Les zones de revitalisation des centres villes (ZRCV) : un outil au service des opérations de revitalisation de territoire (ORT).
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Passe sanitaire sur le lieu de travail et vaccination obligatoire dans la fonction publique territoriale
La DGCL met en ligne une note d'information relative à l'obligation d'un passe sanitaire sur le lieu de travail et à la vaccination
Bis n° 155 - Les finances des départements entre 2015 et 2021
La DGCL vient de publier une étude sur les finances des départements entre 2015 et 2021.
Bis n°154 - Les finances des communes en 2020
La DGCL vient de publier une étude sur les finances des communes en 2020.
Ouverture du service APA pour la campagne des revenus perçus en 2020
La campagne APA 2021 est prévue du 23 septembre 2021 au 31 décembre 2021
28/09/2021
Mise en ligne des données de calcul de la dotation globale de fonctionnement 2021
Mise en ligne des données de calcul de la dotation globale de fonctionnement 2021
Sortie du rapport 2021 de l'OFGL sur les finances locales
L’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) publie son rapport annuel sur les finances locales dans sa version complète.
Bis n°153 - Les finances des collectivités locales en 2020
La DGCL vient de publier une étude sur la situation des finances des collectivités locales en 2020.
18/07/2024
Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales : montants prélevés et reversés rendus publics
Le ministère a rendu publics les montants prélevés et reversés aux ensembles intercommunaux au titre du fonds de péréquation des ressources interco