Note d'information INTB1817846N du 3 juillet 2018 relative au fonds de péréquation des ressources perçues par les régions et la collectivité de Corse en 2018
Note d'information INTB1815632N du 11 juin 2018 relative au fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France (FSRIF) pour l'exercice 2018
Note d’information INTB1813285J du 7 juin 2018 relative à la transmission à la DGCL des comptes administratifs des régions, des départements, de la métropole de Lyon, de la collectivité territoriale de Corse, des collectivités territoriales uniques de Martinique et de Guyane, des groupements de communes à fiscalité propre et des communes - exercice 2017
Note d'information INTB1814979N du 30 mai 2018 relative à la répartition du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) pour l'exercice 2018 à destination de la métropole et des départements d'outre-mer, à l'exception de Mayotte
Note d'information INTB1813995N du 25 mai 2018 relative à la dotation globale de fonctionnement (DGF) des départements de métropole, des départements d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer pour l'exercice 2018
Instruction INTB1813057J du 22 mai 2018 relative à la dotation de compensation des EPCI de la dotation globale de fonctionnement pour l'exercice 2018
Instruction INTB1813052J du 22 mai 2018 relative à la répartition de la dotation nationale de péréquation (DNP) pour l'exercice 2018
Instruction INTB1813063J du 22 mai 2018 relative à la dotation d'intercommunalité
Note d'information INTB1808829N du 22 mai 2018 relative à la dotation d'aménagement des communes et circonscriptions territoriales d'outre-mer pour l'exercice 2018
Instruction INTB1813186J du 18 mai 2018 relative à la dotation de solidarité rurale pour l'exercice 2018
Instruction INTB1813378J du 18 mai 2018 relative à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) pour l'exercice 2018
Note d'information INTB1813007J du 18 mai 2018 relative à la notification des attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement et à la communication des données de calcul
Note d'information INTB1809216N du 23 avril 2018 relative à la répartition du produit des amendes relatives à la circulation routière : exercice 2017
Note d'information INTB1809979N du 16 avril 2018 relative à la compensation des pertes de ressources de redevance des mines constatées en 2017
Note d'information INTB1806689N du 6 avril 2018 relative à la répartition de la dotation politique de la ville pour l'exercice 2018
Note d'information INTB1804155N du 4 avril 2018 relative aux taxes locales sur la consommation finale d’électricité
Note d'information INTB1806399N du 26 mars 2018 relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2018
Note d'information INTB1804672N du 7 mars 2018 Instruction relative au rapport sur l'application par les collectivités territoriales du droit de l'Union européenne relatif aux aides publiques octroyées aux entreprises chargées de la gestion d'un service d'intérêt économique
Instruction INTB1800940N du 7 mars 2018 relative aux compensations financières des transferts de compétences inscrites dans la loi de finances initiale pour 2018
Instruction INTB1803943N du 22 février 2018 relative à la mise en œuvre de l’article L. 1511-1 du code général des collectivités territoriales : rapport annuel sur les dépenses consacréees aux aides d'Etat en 2017 par les collectivités territoriales et leurs groupements
Instruction INTB1801133C du 29 janvier 2018 relative à l'indice de référence applicable pour le calcul des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux en 2018
Instruction INTB1802012J du 29 janvier 2018 relative à la transmission à la DGCL des budgets primitifs des grandes communes, des métropoles, des communautés urbaines, des grandes communautés d'agglomération et des établissements publics territoriaux (EPT) - exercice 2018
Note d'information INTB1802014J du 29 janvier 2018 relative à la transmission à la DGCL des budgets primitifs des régions, des départements, de la collectivité territoriale de Corse, de la métropole de Lyon et des collectivités territoriales unique de Martinique et de Guyane
Note d'information INTB1802015J du 29 janvier 2018 relative à la DGCL des états de notification fiscaux 1253 et 1259 - exercice 2018
Instruction INTB1800942N du 18 janvier 2018 relative à la compensations financières des transferts de compétences inscrites dans la loi de finances rectificative pour 2017
Instruction INTB1736553N du 5 janvier 2018 relative à la mise en œuvre pour 2018 de l'article 42 de la loi de finances pour 2014, dit dispositif de compensation péréquée (DCP)
Instruction TERB1831649J du 3 novembre 2018 relative à la répartition du produit des amendes de police relevées par les radars automatiques versé aux départements, à la collectivité territoriale de Corse aux collectivités territoriales de Martinique et de Guyane, aux métropoles et aux régions d'outre-mer 2018
