L'achat de timbres électroniques destinés à différentes démarches (fabrication de pièces d'identités, permis de conduire, permis bateau, attestation d'accueil et titres pour étrangers) est réalisable par carte bancaire sur timbres.impots.gouv.fr et auprès du réseau des buralistes.
En cas d'erreur sur le montant du timbre acheté ou pour tout autre motif, l'acheteur peut avoir besoin de se faire rembourser le timbre.
Le remboursement des timbres électroniques doit être demandé sur timbres.impots.gouv.fr et s'effectue :
- soit directement sur la carte bancaire ayant permis l'achat en ligne pour les timbres achetés sur timbres.impots.gouv.fr ;
- soit par virement bancaire pour les timbres achetés auprès d'un buraliste. Dans ce cas, l'usager fournit un IBAN lorsqu'il formule sa demande de remboursement.
Plus sûr et plus rapide, ce mode de remboursement doit être privilégié.
Le formulaire Cerfa de demande de remboursement de timbres électroniques est strictement réservé au cas où le demandeur a changé de coordonnées bancaires entre le moment de l'achat du timbre en ligne et la demande de remboursement.
Les services d'état civil dans les mairies doivent désormais privilégier le remboursement en ligne des timbres électroniques et, dans les cas exceptionnels, transmettre aux demandeurs le nouveau formulaire Cerfa n° 2846-SD.