Près de 40 000 comptes de dépôts de fonds au Trésor (DFT) sont déjà ouverts pour le secteur public local.
Un compte DFT, pour quoi faire ?
Vous avez sans doute créé, au sein de votre collectivité, une ou plusieurs régies de recettes ou d'avances, afin de faciliter le paiement par les usagers de certaines factures (crèches, cantine scolaire, etc.) ou pour accélérer le règlement de vos fournisseurs (menues dépenses).
Pour moderniser et sécuriser le maniement des fonds au sein de vos régies, il peut être judicieux d'ouvrir un compte bancaire auprès du Trésor public, appelé « compte de dépôts de fonds au Trésor » ou « compte DFT ». Cela vous permettra notamment de :
- faciliter la traçabilité et la lisibilité des opérations de la régie ;
- diversifier les modes de paiement utilisables par le régisseur ;
- moderniser les moyens de paiement proposés aux usagers de la régie ;
- limiter dans tous les cas l’utilisation des espèces.
Des modalités simples d’ouverture
Les seules formalités à effectuer : vous aurez à signer un document d'ouverture de compte et un formulaire de procuration.
Seulement trois types de pièces à communiquer :
- l'acte constitutif de la régie autorisant l'ouverture d'un compte de dépôts de fonds au Trésor ;
- l’acte de nomination du régisseur titulaire et de ses mandataires ;
- la copie d'une pièce d'identité en cours de validité du régisseur titulaire et de chacun de ses mandataires.
Une offre bancaire sur mesure au service des collectivités locales
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Vos besoins |
Offre de services |
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Carnet de chèques et/ou carnet de tickets de remise de chèques |
Mise à disposition à la trésorerie de proximité (gratuit) |
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Carte bancaire Internationale (équipée du dispositif sans contact) |
Délivrance de la carte et communication des codes et mots de passe (gratuit) |
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Contrats commerçants |
Souscription de contrats et délivrance de carte commerçant (gratuit) |
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Consultation sécurisée du compte en ligne |
Accès à l’application DFT-Net via un portail internet dédié (gratuit, hors frais de communication et d’équipement) |
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Émission de virements en ligne |
Reversement des recettes par virement au comptable assignataire et émission de virements externes (gratuit) |
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Relevés de comptes dématérialisés |
Accès aux relevés de comptes via l'application DFT-net (gratuit) |
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Dématérialisation des virements et prélèvements (préconisée pour des fichiers de virements de masse < 500 opérations) |
Assistance à l'installation de l'application de dématérialisation des virements et prélèvements et formation de l'utilisateur (gratuit) |
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Service de paiement en ligne accessible aux usagers 7j/7 et 24h/24 |
Offre PAYFIP (gratuit) |
Vos contacts
- Pour transmettre à la DGFiP votre dossier d'ouverture de compte DFT :
Votre comptable public, interlocuteur de proximité et partenaire quotidien de la vie financière de votre collectivité
- Pour la gestion de votre compte DFT :
Le service « dépôts et services financiers » de votre direction départementale ou régionale des Finances publiques