- Arrêté du 9 décembre 2021 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements et de leurs établissements publics administratifs
L'instruction
Modifications de l'instruction M52 au 1er janvier 2022
Maquettes consolidées 2022
- budget primitif par fonction
- budget supplémentaire par fonction
- compte administratif par fonction
- décision modificative par fonction
- budget primitif par nature
- budget supplémentaire par nature
- compte administratif par nature
- décision modificative par nature
Plan de comptes 2022
- Plan de comptes M52 au 1er janvier 2022
Arrêté du 17 décembre 2020 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements et de leurs établissements publics administratifs
L'instruction
Modifications de l'instruction M52 au 1er janvier 2021
Maquettes consolidées 2021
- budget primitif par fonction
- budget supplémentaire par fonction
- compte administratif par fonction
- décision modificative par fonction
- budget primitif par nature
- budget supplémentaire par nature
- compte administratif par nature
- décision modificative par nature
Plan de comptes 2021
- Plan de comptes M52 au 1er janvier 2021
- Arrêté du 23 décembre 2019 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M52 des départements et de leurs établissements publics administratifs
L'instruction
Modifications de l'instruction M52 au 1er janvier 2020
Maquettes consolidées 2020
- Arrêté du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M52 des départements et de leurs établissements publics administratifs
- La plaquette de présentation de la nomenclature M52 au 1er janvier 2019
- Tome 1 et ses annexes - Le cadre comptable
- Tome 2 - Le cadre budgétaire
- Annexes du tome 2