- Arrêté du 9 décembre 2021 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif
- Arrêté du 13 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2021 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif
L'instruction
Modifications de l'instruction M14 au 1er janvier 2022
Maquettes consolidées 2022
- budget primitif par fonction
- budget supplémentaire par fonction
- compte administratif par fonction
- décision modificative par fonction
- budget primitif par nature
- budget supplémentaire par nature
- compte administratif par nature
- décision modificative par nature
- budget primitif présentation simplifiée
- budget supplémentaire présentation simplifiée
- compte administratif présentation simplifiée
- décision modificative présentation simplifiée
Plan de comptes 2022
L'instruction
Modifications de l'instruction M14 au 1er janvier 2021
Maquettes consolidées 2021
- budget primitif par fonction
- budget supplémentaire par fonction
- compte administratif par fonction
- décision modificative par fonction
- budget primitif par nature
- budget supplémentaire par nature
- compte administratif par nature
- décision modificative par nature
- budget primitif présentation simplifiée
- budget supplémentaire présentation simplifiée
- compte administratif présentation simplifiée
- décision modificative présentation simplifiée
Plan de comptes 2021
- Arrêté du 23 décembre 2019 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M.14 applicable aux communes et aux établissement publics communaux et intercommunaux à caractère administratif
L'instruction
Modifications de l'instruction M14 au 1er janvier 2020
Maquettes consolidées 2020
- budget primitif par fonction
- budget supplémentaire par fonction
- compte administratif par fonction
- décision modificative par fonction
- budget primitif par nature
- budget supplémentaire par nature
- compte administratif par nature
- décision modificative par nature
- budget primitif présentation simplifiée
- budget supplémentaire présentation simplifiée
- compte administratif présentation simplifiée
- décision modificative présentation simplifiée
Plan de comptes 2020
- Arrêté du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M.14 applicable aux communes et aux établissement publics communaux et intercommunaux à caractère administratif
- La plaquette de présentation de la M14 au 1er janvier 2019
L'instruction
- Tome 1 - Le cadre comptable
- Annexes du tome 1
- Tome 2 - Le cadre budgétaire
- Annexes du tome 2
- Tome 3 - Les règles particulières applicables aux établissements publics communaux et de coopération intercommunale
Maquettes consolidées 2019
- budget primitif par fonction
- budget supplémentaire par fonction
- compte administratif par fonction
- décision modificative par fonction
- budget primitif par nature
- budget supplémentaire par nature
- compte administratif par nature
- décision modificative par nature
- budget primitif présentation simplifiée
- budget supplémentaire présentation simplifiée
- compte administratif présentation simplifiée
- décision modificative présentation simplifiée