Aides versées par les opérateurs de l'Etat aux communes

	Opérateur	Communes éligibles	Objet	Service à contacter
ACSÉ	Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances	Communes comprenant des quartiers prioritaires au titre de la politique de la ville	Subventions destinées à soutenir les actions menées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville en matière d’emploi et activité économique, d’habitat et cadre de vie, de réussite éducative, de prévention de la délinquance et de citoyenneté et santé.	DDCS
ADEME	Agence nationale de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie	Toutes les communes	Subventions destinées à soutenir les actions menées en matière de : maîtrise des déchets lutte contre le changement climatique maîtrise de l’énergie dans les bâtiments urbanisme et aménagement durables transports et déplacements utilisation des énergies renouvelables consommation durable.	ADEME
	Agence de l’eau	Toutes les communes	Subventions destinées à soutenir les actions menées en matière de : réduction ou traitement des pollutions (études et travaux : réseaux d'assainissement, station d'épuration, assainissement non-collectif, méthodes alternatives au désherbage chimique) eau potable (études et travaux : usine de traitement, interconnexion ou transfert d'eau potable, nouveau forage, nouvelle retenue, périmètres de protection des captages, économie d'eau) qualité des milieux aquatiques : cours d'eau et zones humides (études et travaux : restauration et entretien des cours d'eau et des ouvrages, techniciens de rivières, acquisition foncières de zones humides) approche territoriale (SAGE, contrat territorial) et partenariat avec les grandes collectivités (études, réseau de suivi et animation, acquisitions foncières, captages Grenelle et bassins algues vertes, assistance technique aux collectivités) connaissance du domaine de l'eau et des milieux aquatiques (études générales, réseaux de surveillance du milieu naturel) littoral et le milieu marin (ramassage des algues vertes, intégration des ouvrages littoraux et restauration des milieux côtiers, étude d'optimisation de la gestion des sédiments de dragage) inondations.	Agence de l'eau
ANAH	Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat	Toutes les communes	Subventions destinées à soutenir les politiques locales ou projets territoriaux en faveur de l'amélioration de l'habitat privé et de la lutte contre l'habitat indigne, notamment pour permettre la réalisation d’office par la collectivité des travaux prescrits dans des immeubles privés à usage d'habitation principale par un arrêté d’insalubrité remédiable, un arrêté de péril ordinaire, un arrêté de remise en état des équipements communs des immeubles collectifs ou un arrêté prescrivant des travaux de sécurité incendie des locaux à usage d’hébergement (hôtels meublés).	DDT
ANRU	Agence nationale pour la rénovation urbaine	Communes conduisant des opérations de rénovation urbaine	Subventions destinées à permettre la restructuration, dans un objectif de mixité sociale et de développement durable, des quartiers classés en zone urbaine sensible et des quartiers d’habitat ancien dégradé	DDT
CNDS	Centre national de développement du sport	Toutes les communes	Subventions destinées à financer la construction et la rénovation des équipements sportifs.	DRJSCS
FACE	Fonds d’amortissement des charges d’électrification	Communes maîtres d’ouvrage de travaux d’électrification rurale	Subventions destinées à améliorer la qualité de la distribution électrique dans les zones rurales (travaux de renforcement, d’extension, de sécurisation et d’aménagement esthétique des réseaux existants.	Conseil général