Chaque semaine, retrouvez ci-dessous les réponses du gouvernement aux questions écrites des parlementaires en lien avec la commande publique.
Vous pouvez consulter l'ensemble des questions parlementaires sur les sites de l'Assemblée nationale et du Sénat.
Semaine du 08/07/2024 au 14/07/2024
- Question écrite Sénat n° 11276, JO 11/07/2024, Tarifs de livraison des livres commandés par les acheteurs publics
Semaine du 03/06/2024 au 09/06/2024
- Question écrite Sénat n° 6709, JO 06/06/2024, Application des règles de la commande publique
Semaine du 11/03/2024 au 17/03/2024
- Question écrite Sénat n° 7174, JO 14/03/2024, Application de l'article L.2112-4 du code de la commande publique
- Question écrite AN n° 8242, JO 12/03/2024, Article L. 2112-4 du code de la commande publique