Retrouvez ci-dessous les réponses du gouvernement aux questions écrites des parlementaires en lien avec la cohésion territoriale.
Vous pouvez consulter l'ensemble des questions parlementaires sur les sites de l'Assemblée nationale et du Sénat.
Semaine du 24/06/2024 au 30/06/2024
- Question écrite Sénat n° 9745, JO 27/06/2024, Nouvelle géographie prioritaire de la politique de la ville
Semaine du 17/06/2024 au 23/06/2024
- Question écrite Sénat n° 10376, JO 20/06/2024, Prise en compte des spécificités rurales dans la refonte de la cartographie de l'éducation prioritaire et bilan des dispositifs correctifs en vigueur
Semaine du 10/05/2024 au 16/06/2024
- Question écrite Sénat n° 11227, JO 13/06/2024, Développement de nouvelles lignes de trains d'équilibre du territoire
Semaine du 27/05/2024 au 02/06/2024
- Question écrite Sénat n° 7273, JO 30/05/2024, Disparition progressive des distributeurs automatiques de billets dans les territoires ruraux
Semaine du 20/05/2024 au 26/05/2024
- Question écrite AN n° 11866, JO 21/05/2024, Stopper l'abandon des quartiers populaire
- Question écrite AN n° 11864, JO 21/05/2024, Moyens pour la politique de la ville à Paris
Semaine du 13/05/2024 au 19/05/2024
- Question écrite Sénat n° 4523, JO 16/05/2024, Déserts médicaux en Seine-Saint-Denis
Semaine du 06/05/2024 au 12/05/2024
- Question écrite Sénat n° 7619, JO 09/05/2024, Désertification médicale et mobilisation des collectivités territoriales
Semaine du 29/04/2024 au 05/05/2024
- Question écrite Sénat n° 10411, JO 02/05/2024, Recul des services de l'éducation nationale dans les territoires
- Question écrite Sénat n° 10317, JO 02/05/2024, Demande d'un moratoire sur les fermetures de classes dans les communes des Bouches-du-Rhône, notamment les plus rurales
- Question écrite Sénat n° 9252, JO 02/05/2024, Contrat de mixité sociale
- Question écrite Sénat n° 6807, JO 02/05/2024, Adaptation aux réalités des territoires ruraux des règles relatives aux assistantes maternelles
- Question écrite AN n° 11896, JO 30/04/2024, La bifurcation écologique comme réponse à la fracture territoriale
- Question écrite AN n° 7727, JO 30/04/2024, Pénurie assistantes maternelles
Semaine du 22/04/2024 au 28/04/2024
- Question écrite Sénat n° 9870, JO 25/04/2024, Mesures en faveur de la rénovation énergétique en zone rurale
- Question écrite Sénat n° 9486, JO 25/04/2024, Coût de fonctionnement des espaces France services
- Question écrite AN n° 12762, JO 23/04/2024, Coût des maisons France services
- Question écrite AN n° 13814, JO 23/04/2024, Calendrier du programme « Villages d'avenir »
- Question écrite AN n° 12762, JO 23/04/2024, Coût des maisons France services
- Question écrite AN n° 9509, JO 23/04/2024, Prolongation des BER
- Question écrite AN n° 9018, JO 23/04/2024, Guide action cœur de ville 2
- Question écrite AN n° 2626, JO 23/04/2024, Mécanisme de péréquation pour le financement des télécommunications