BIS n°191 sur l'intégration fiscale des intercommunalités

L'intégration fiscale des EPCI à fiscalité propre et de leurs communes a progressé entre 2018 et 2024. Pour la moitié des blocs communaux, plus de 40 % des recettes de fiscalité de ce bloc sont destinées au niveau de l’intercommunalité à fiscalité propre, soit un coefficient d’intégration fiscal supérieur à 0,40. Globalement, les métropoles et les communautés urbaines (CU) sont plus intégrées que les communautés d’agglomération (CA), les communautés de communes (CC) étant les moins intégrées.

Pour ces deux derniers types de groupements, l’intégration fiscale décroît avec la taille de la population, alors même que le nombre de compétences exercées par le groupement intercommunal augmente. Pour autant, dans une même tranche de taille, les groupements de communes à fiscalité propre les plus intégrés exercent plus de compétences et ont plus de dépenses, notamment dans l’enseignement, la culture et la sphère santé/social.

Dans les blocs communaux les plus intégrés, les dépenses de fonctionnement par habitant sont plus faibles, le taux d’épargne brut un peu plus favorable et le taux d’équipement plus important. Dans chaque tranche de taille, plus une communauté de communes est intégrée, plus sa dette par habitant est faible.