L’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) vous présente la version actualisée du 9ème numéro de sa collection « Cap sur … » consacré à la réforme de la fiscalité locale liée à la suppression de la taxe d’habitation.
Ce numéro a été réalisé à partir des éléments contenus dans la loi de finances initiale 2020. Il présente de façon pédagogique les principaux impacts de la réforme fiscale pour une commune, une intercommunalité et un département sans pour autant être exhaustif de l’ensemble des mesures décrites dans l’article 16 de la LFI 2020. Quelles ressources compenseront la taxe d’habitation supprimée ? Comment évoluera la compensation ? Quel pouvoir de taux les collectivités conserveront ?
Les premières réponses dans une vidéo commentée de moins de 10 minutes !
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► Cap sur la réforme de la fiscalité locale - n°9, actualisation janvier 2020 (VIDEO)