Fonction publique territoriale

Actualités

Mis à jour le 21 mai 2024

Jurisprudence

  • Direction des Affaires juridiques (DAJ) - Cas où un refus de prolongation d'activité d’un fonctionnaire au-delà de la limite d'âge est justifié - lettre de la DAJ n° 379 du 16 mai 2024

Lutte contre les discriminations

  • Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques - 17 mai : journée mondiale contre les LGBT-phobies - communiqué - 17 mai 2024