Actualités
Mis à jour le 29 avril 2024
Actualité juridiques
- CNFPT - Secrétaire général de mairie : le mag - 23 avril 2024
Mobilités
- Loi n° 2024-310 du 5 avril 2024 visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires
Réseau routier
- Direction des affaires juridiques (DAJ) - Expérimentation de la gestion de portions d'autoroutes et de routes nationales par les régions volontaires - lettre de la DAJ n° 377 - 11 avril 2024
Statistiques
- Insee - Décès quotidiens et mensuels - 26 avril 2024
- Insee - Depuis la loi Vignal, triplement du nombre de changements de nom de famille - 25 avril 2024
- Ministère de l'Intérieur - Hausse de +31 % du nombre de personnes décédées et de +10 % du nombre de blessés graves au mois de mars 2024 en France métropolitaine - statistiques - 15 avril 2024
Tourisme
- Arrêté du 18 avril 2024 relatif aux conditions d'attribution et de retrait du label « Destination d'excellence »
- Arrêté du 18 avril 2024 relatif aux conditions d'attribution et de retrait du label « Tourisme & Handicap »
Urbanisme
- Arrêté du 8 avril 2024 modifiant l'article A. 111-2 du code de l'urbanisme
- Ministères de Économie et des Finances - Foncier industriel : 55 sites clés en main annoncés - communiqué - 17 avril 2024