La lettre d'information de collectivites-locales.gouv.fr
Hors série 8 décembre 2020
Au Sommaire :
L'accompagnement face à la crise sanitaire
Nouveaux élus 2020 : des ressources pour accompagner votre prise de fonction
DGFiP : un nouveau réseau au plus près des besoins des territoires
Territoires fragiles : un zonage prorogé en 2021
Comptabilités locales : la fiabilisation en marche, des expérimentations en cours
L’automatisation du FCTVA : démarrage 2021 !
Des moyens de paiement modernes à proposer aux usagers
Toute la documentation à votre disposition sur notre site
Chers abonnés,
Vous auriez dû être nombreux, fin novembre, à Paris, à parcourir les allées du Salon des maires et des collectivités locales, et à venir nous rencontrer sur les stands du ministère de l’Economie, des finances et de la relance et du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
La pandémie en a décidé autrement : pas question, cette année, de poser en direct vos questions sur les finances et la gestion locales aux experts de la direction générale des Finances publiques (DGFiP) et de la direction générale des Collectivités locales (DGCL) qui vous accueillent habituellement au Salon.
Pour vous accompagner au mieux et, en particulier, ceux d’entre vous arrivés en fonction en 2020, la rédaction de collectivites-locales.gouv.fr vous propose un numéro hors-série mettant en exergue les grands dossiers d’actualité que vous devez gérer au quotidien. Nous espérons que ces ressources documentaires vous seront utiles et nous continuerons évidemment, dans les prochaines semaines, à vous informer de toutes les nouveautés à connaître pour piloter votre collectivité.
La rédaction.
Face à la crise sanitaire sans précédent que nous traversons, les services de la DGFiP et de la DGCL se sont mobilisés pour apporter des solutions et accompagner les élus et les collectivités.
Depuis le début de l'épidémie, une rubrique dédiée consacrée à la gestion de la crise sanitaire a été créée sur le portail des collectivités. Cette rubrique détaille les dispositifs adaptés aux collectivités pour fonctionner au mieux dans le respect des règles sanitaires. Vous retrouvez en temps réel : textes, notes et FAQ classées par thématiques. Pour retrouver l'ensemble de ces informations, consultez la rubrique "Covid-19 : toutes nos informations" en cliquant ici.
Le Gouvernement a présenté un plan de relance économique exceptionnel de 100 milliards d’euros qui privilégie les secteurs structurants et porteurs d’emplois, tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre et en renforçant la cohésion sociale et territoriale.
Le soutien à l’investissement local est au cœur de la politique économique menée par le Gouvernement. Ainsi aux 9 milliard d'euros de dotations d’investissement pour les collectivités votés dès la loi de finances initiale pour 2020, s’ajoutent désormais les 100 milliard d'euros du plan de relance. Ce plan massif va être déployé sur le territoire français et soutenir de manière renforcée l’investissement local. Son exécution, dans les mois qui viennent, sera territorialisée.
Pilote de la nouvelle génération des Contrats de plan Etat-Région (CPER) qui concerne la période allant de 2021 à 2027, la DGCL s'est impliquée dans la territorialisation du plan de relance de l'économie française. Sur les 100 milliards d'euros de France Relance, 16 milliards d'euros sont territorialisés c'est-à-dire qu'ils porteront sur des projets pouvant être localisés dans chaque département.
D'ici la fin de l'année 2020, doivent ainsi être adoptés, dans chaque région, un projet de CPER et un accord régional de relance.
Pour plus d’information :
Comme à chaque renouvellement général des conseils municipaux, la DGCL a élaboré le guide du Maire en liaison avec la DGFiP et la direction de la modernisation de l'action territoriale du ministère de l'intérieur. Le guide du Maire apporte toutes les précisions utiles aux maires concernant le rôle, le statut, le mandat, les équipes, la gestion du budget, les règles d’administration de la commune, les règles régissant le contrôle de légalité et de la commande publique, la place de la commune dans le paysage institutionnel et les partenaires.
Pour accompagner les maires élus en 2020, la DGFiP a mis à disposition des ressources apportant des réponses pratiques aux questions relatives à la gestion des affaires communales.
Découvrez l'offre de service de la DGFiP en visionnant la série de vidéos "Nouveaux maires".
Nouveauté de novembre : "Comment travailler en mode dématérialisé avec son comptable public ?"
Pour retrouver l’ensemble de ces informations, consultez la rubrique élections 2020.
Sous l’impulsion du gouvernement, la DGFiP a engagé en 2019 une démarche innovante de modernisation de son réseau, privilégiant une réflexion globale, pluriannuelle et concertée avec tous les acteurs, dans les départements et les territoires. Elle prend en compte l’attente forte des citoyens et des élus de bénéficier d’un service public plus proche d’eux, mais aussi plus efficace.
Pour plus d’information, cliquez ici.
Suite aux évaluations parlementaires Blanc-Louwagie et Delcros-Pointereau-Espagnac de 2019, la mission inter-inspections commandée par le Gouvernement en 2020 a procédé à un bilan de l'impact des dispositifs de zonage sur l'économie et l'emploi (zones de revitalisation rurale, zones franches urbaines, bassins d'emploi à redynamiser ...).
Compte tenu du contexte actuel de crise et afin de se donner le temps de la concertation avec les collectivités territoriales et les entreprises, le gouvernement a proposé, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2021, la prorogation des dispositifs zonés de soutien aux territoires en difficulté ou confrontés à des contraintes spécifiques arrivant à échéance le 31 décembre 2020. L'Assemblée nationale a adopté cette mesure le 7 novembre 2020.
L’article 47-2 de la Constitution dispose que "les comptes des administrations publiques sont réguliers et sincères. Ils donnent une image fidèle du résultat de leur gestion, de leur patrimoine et de leur situation financière."
Ainsi, la démarche de fiabilisation des comptes locaux est un enjeu majeur pour les élus locaux et pour le DGFiP, pour en savoir plus, cliquez ici.
L’article 57 du projet de loi de finances pour 2021 prévoit, pour compenser les montants de TVA versés par les collectivités à l’occasion de leurs dépenses d’investissement, le remplacement progressif du traitement manuel du FCTVA par un dispositif automatisé pour toutes les dépenses réalisées à partir de 2021.
Cette réforme pilotée par la DGCL vise à fluidifier, simplifier et accélérer le versement de ce qui constitue le principal soutien de l’Etat à l’investissement local.
Afin de se moderniser tout en offrant une plus grande sécurité juridique, la DGFiP a engagé un plan de suppression des espèces. Cela se traduit par une diversification des moyens de paiement à la fois pour les collectivités mais aussi pour les usagers comme à travers le développement de PayFiP ou encore la généralisation du paiement de proximité.
Pour plus d’information, cliquez ici.
La DGFiP et la DGCL élaborent tout au long de l'année de la documentation à destination des collectivités qui est publiée sur notre site. Retrouvez ci-dessous les dernières éditions et les principales pages de documention.
Les dépliants :
Les livrets
Évolution du nombre de groupements à fiscalité propre et de communes, dépenses de fonctionnement des communes nouvelles, ou encore part des femmes dans les conseils municipaux...découvrez les derniers bulletins d'information statistiques de la DGCL !
Après une mise en œuvre réussie du prélèvement à la source, il est maintenant important que les usagers s'approprient l'outil Gérer mon prélèvement à la source, sur leur espace particulier impots.gouv.fr, et intègrent la nécessité de signaler tous leurs changements de situation (mariage, naissance...) pour assurer la contemporanéisation de leur impôt :
Ces flyers pourront être mis en ligne sur les sites internet des mairies et des partenaires. Par ailleurs, si vous le souhaitez vous pouvez les imprimer pour les mettre à dispositon à l'accueil ou dans vos services d'état civil.