Le conseiller aux décideurs locaux
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Gérer les finances publiques locales
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Direction générale des Finances publiques
La direction générale des Finances publiques (DGFiP) développe, entre 2020 et 2023, son nouveau réseau de proximité (NRP), affirmant ainsi sa volonté de renforcer durablement sa présence au sein des territoires et de développer une offre de conseil au plus près des attentes des décideurs publics.
Cette volonté se traduit par la mise en place de nouveaux conseillers, nommés conseiller aux décideurs locaux (CDL). Le CDL porte la nouvelle offre de services destinée aux collectivités locales en assurant un conseil adapté et personnalisé au profit des élus locaux. Le déploiement des CDL, engagé en janvier 2020, devrait se poursuivre jusqu’en 2023 selon des modalités concertées avec les élus de chaque département.
En parallèle, les centres des finances publiques (auparavant nommés trésoreries municipales) se regroupent progressivement pour constituer des « services de gestion comptable » (SGC). Ils ont à leurs têtes, un comptable public qui tient les comptes des communes rattachées et reste compétent, avec son équipe, pour les questions de gestion quotidienne.
Le CDL se consacre, à temps plein aux demandes exprimées par les maires et présidents d'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) de son périmètre de compétences qui correspond en règle générale aux frontières des intercommunalités.
Les départements, les régions et le secteur hospitalier, sanitaire, social et médico-social ne sont pas directement concernés par cette réforme. L’organisation actuelle n’est donc pas modifiée. Néanmoins, pour les plus petits départements, le schéma du nouveau réseau de proximité pourra prévoir la mise en place d’un service de gestion comptable (SGC) et, dans ce cas, l’ordonnateur pourra être conseillé par un CDL.
Le CDL en quatre questions
Qui est le CDL ?
Le CDL est un cadre de la direction générale des Finances publiques (DGFiP), expert du conseil au service des élus locaux (maires, présidents d'EPCI) et de leur service. En effet, il propose une offre de conseil individualisé aux élus pour répondre à leurs besoins sur différents sujets.
Il est rattaché à la direction départementale ou régionale des Finances publiques.
Quelles sont les missions du CDL ?
Le CDL peut être amené à dispenser plusieurs types de conseils, notamment :
- conseil budgétaire et comptable (conseil à l’élaboration budgétaire, sensibilisation à la maîtrise des risques, information sur les nouveautés…) ;
- conseil en matière de dépenses et de recettes (promotion de la dématérialisation, restitutions du contrôle hiérarchisé de la dépense, conseil en optimisation du recouvrement, rationalisation de l’organisation des régies….) ;
- conseil financier et fiscal (réalisation et présentation des analyses financières, recherche de solutions de cofinancement, simulations fiscales, information sur les dispositifs de soutien aux entreprises en difficulté…) ;
- conseil économique et patrimonial (conseil sur projet d’investissement, projet d’aménagement du territoire…) ;
La mission de conseil du CDL au quotidien est ajustable en fonction du besoin de la collectivité.
Quels sont les avantages ?
La mise en place de ce nouvel interlocuteur permet :
- d'offrir des prestations sur mesure, adaptées au plus près des besoins de chaque collectivité ;
- de proposer une gratuité, une objectivité et une neutralité de la prestation ;
- de faciliter la prise de contact et une réactivité accrue grâce à un interlocuteur privilégié pour l'élu local.
Où est implanté le CDL ?
Le CDL est un cadre itinérant susceptible d’avoir plusieurs lieux de travail. Sous réserve de l’accord de l’ordonnateur, il est installé en priorité dans les locaux de l’EPCI ou parfois dans une des collectivités membres de son portefeuille.
Vidéos sur le sujet
Les interlocuteurs des maires
Le conseiller aux décideurs locaux
Le conseiller aux décideurs locaux - Nouveau réseau de proximité des Finances publiques
Le Nouveau Réseau de Proximité des Finances publiques
Le conseiller aux décideurs locaux
Intervention d'Antoine Magnant, Directeur général adjoint des Finances publiques.
"On a décidé de changer de méthode dans la manière dont on faisait évoluer notre réseau : plus de points de contacts, beaucoup plus, sans doute 30% d'ici deux ans, pour être plus proche des citoyens qui ont besoin physiquement, si je puis dire, d'être au contact avec le service public".
Un nouveau métier : le conseiller aux décideurs locaux.
Intervention d'Isabelle Roux-Trescases, Directrice du projet NRP
"Nous avons depuis le début de l'année trente Conseillers aux Décideurs Locaux qui sont d'ores et déjà en fonction et quatorze Service de Gestion Comptable."
Intervention d'Etienne Duvivier, sous-directeur du Service des collectivités locales
"A terme, le but, le maillage mais c'est un maillage souple, parce qu'il faut s'adapter aux territoires, il faut s'adapter aussi aux besoins des collectivités, c'est à peu près un conseiller par EPCI, soit un peu plus d'un millier de conseillers".
Intervention de David Guermonprez, Directeur départemental des Finances publiques de la Creuse
"Et là on est au début de la phase d'implantation, de démarrage et le conseiller en réalité il fait le tour des élus pour expliquer sa nouvelle mission".
Intervention d'Olivier Dekeirle, CDLdu Loir-et-Cher
"Les premières semaines de ma mission, je les ai consacrées à une prise de connaissance du territoire"
Le CDL entre dans le bureau du maire "Bonjour Monsieur le maire"
"Les élus locaux nous attendent sur cette nouvelle mission, ils nous attendent principalement en milieu rural, où les trésoriers étaient très impliqués dans leurs missions et dans cette mission de conseil."
Intervention de Pierre Bardon, CDL du Bas-Rhin
"Etant en poste déjà sur le secteur comme comptable, je connaissais tous les élus et toutes leurs équipes tant administratives que comptables, donc le contact a été très très facile à établir".
Intervention de Bernard Freund, président de la communauté de communes de la Zorn
"La mise à disposition d'un conseiller au niveau des communautés de communes est une très belle initiative. C'est vraiment très important ce qui a été fait. je pense que toutes les collectivités apprécient".
Les missions du Conseiller aux décideurs locaux.
Intervention d'Etienne EFFA, directeur départemental des Finances publiques de la Marne
"C'est une attente en termes de compétences budgétaires et comptable. La seconde, c'est en matière de conseil fiscal et financier principalement. Et le troisième volet concerne la modernisation des procédures, avec la mise en place, par exemple, de nouveaux moyens de paiement pour les administrés ou développer la dématérialisation dans leurs différentes collectivités".
Intervention de Laurent Crouzet, Conseiller aux décideurs locaux de l'Aube.
" On a quand même toutes les réformes auxquelles les collectivités sont soumises et qui vont nécessiter qu'on les aide. Généralisation de l'offre de paiement en ligne, dans 3 ans, la M57 généralisée, donc là je pense qu'ils vont aussi avoir besoin de conseils".
Que peut-on souhaiter ?
Intervention d'Etienne Duvivier, sous-directeur du Service des collectivités locales
"Que le consensus autour de nos projets soit le plus grand possible et que l'on puisse répondre de manière la plus concrète possible en 2020, en 2021 et les années suivantes aux besoins à la fois de nos concitoyens et des élus, de l'ensemble de nos publics, de la manière la plus réactive et la plus pertinente possible".
Regards croisés sur la mission de CDL
Autres ressources
Documentation sur les finances locales
Cette page propose une collection enrichie de ressources permettant de mieux comprendre les outils et les mécanismes relatifs aux finances locales des collectivités.
