Trois questions à Guillaume Robert, chef du service des Collectivités locales à la DGFiP
Manie-t-on encore beaucoup d’espèces dans les régies des collectivités locales ?
Guillaume RobertLes Françaises et les Français, on le sait, se tournent de plus en plus vers les moyens de paiement dématérialisés pour leurs achats. La crise sanitaire a encore accentué le phénomène, avec la multiplication des achats en ligne et le relèvement du seuil pour la carte bancaire sans contact.
Depuis plusieurs années, la DGFiP accompagne donc les collectivités pour élargir la gamme des moyens de paiement acceptés dans leurs régies. Cela passe par l’installation de terminaux de paiement électronique et, de plus en plus, par des offres de paiement en ligne. Nous avons même développé notre propre solution de paiement à distance, appelée PayFip, que nous proposons gratuitement aux collectivités pour intégration à leur site Internet.
Cela étant, le paiement en espèces n’a pas disparu, par exemple pour les factures d’eau ou de cantine scolaire. Et même si, en nombre, ces demandes sont devenues très minoritaires, il n’est pas question de les ignorer dans la mesure où elles peuvent émaner de personnes qui ont des difficultés financières.
Comment les régisseurs doivent-ils désormais procéder pour leurs dépôts et retraits d’espèces ? Est-ce un grand changement pour eux ?
G.R.Depuis le 30 avril 2021, les régisseurs de recettes ne vont plus déposer leur encaisse dans un centre des Finances publiques, mais dans un réseau de bureaux de poste identifiés. De même, les régisseurs d’avance qui ont besoin de reconstituer une partie de leur avance en numéraire retirent également les fonds auprès de la Banque postale.
Cela signifie, très concrètement, que les points d’accès se sont multipliés : ce sont désormais 3.400 bureaux de poste qui accueillent les régisseurs, en lieu et place des 2.000 trésoreries qui le faisaient jusqu’au mois d’avril dernier. Les horaires d’accueil sont également plus larges, avec certains bureaux ouverts le samedi matin, ce qui n’était pas le cas des services de la DGFiP.
Pour faciliter les opérations des régisseurs, la Banque Postale a créé à leur intention une plateforme Internet dédiée, appelée DIGIFIP, qui leur permet de repérer rapidement, sur une carte, les bureaux les plus proches avec leurs horaires, et de préparer en ligne leurs bordereaux de dépôt pour les pièces et les billets. Chaque régisseur dispose également d’un historique en ligne de toutes ses opérations de l’année.
Peut-on tirer un bilan des trois premiers mois de fonctionnement du nouveau dispositif ?
G.R.Au 31 juillet, on totalisait 114.000 dépôts de numéraire en bureau de poste, dont plusieurs centaines effectués le samedi matin, ce qui montre bien que l’élargissement des horaires d’accueil est une bonne chose pour les régies qui ont besoin d’effectuer souvent des dépôts. Le dépôt moyen est de l’ordre de 670 euros, c’est-à-dire très supérieur au seuil minimum de 50 euros que doivent respecter les régisseurs.
Pour ce qui est des retraits d’espèces en bureau de poste, à la même date, on en avait enregistré 7.100, pour un montant moyen de 1.100 euros. Et sans surprise, aucun régisseur d’avance ne s’est présenté à la Banque postale un samedi, ce qui lui ferait courir le risque de conserver sur lui des espèces de façon non sécurisée pendant le week-end.
Tout n’est pas rose, bien sûr, avec parfois un rodage plus lent, des pratiques problématiques avec des dépôts très fréquents de très faible montant (inférieur à 50 euros). Nous allons poursuivre la pédagogie.
En ce qui concerne le maillage territorial, 91 % des 3.400 bureaux de poste inclus dans le dispositif ont déjà accueilli des régisseurs locaux.
Cet été, à titre exceptionnel et pour ne pas mettre en difficulté certaines collectivités avec des régies temporaires dont les agents n’avaient pas eu le temps de se familiariser avec les nouvelles procédures, notre réseau a continué d’accueillir les dépôts d’espèces des régisseurs concernés. Mais il est temps, à présent, de prendre les bonnes habitudes : le circuit de dépôt et de retrait d’argent en bureau de poste est simple et sécurisé, il fonctionne très bien et il doit maintenant se généraliser. La DGFiP est là pour accompagner cette transition. Il existe une large documentation écrite et audiovisuelle à la disposition des collectivités et, cet automne, les régisseurs pourront soit suivre le webinaire d’actualité que nous organisons le 27 septembre avec le CNFPT, soit s’inscrire au MOOC qui démarre le même jour. Et localement, bien sûr, les comptables et les conseillers aux décideurs locaux de la DGFiP sont toujours là pour accompagner les régisseurs qui rencontreraient des difficultés.
