Dans quel contexte s’'est produit le passage à la M57 des collectivités de Dijon et de Dijon métropole ?

Direction des affaires financières de la Ville de Dijon et de Dijon Métropole : Le passage à la M57 est intervenu suite à la transformation de la Communauté urbaine du Grand Dijon en Métropole au second trimestre 2017 (décret n° 2017-635 du 25 avril 2017). Par souci d’'efficacité et de simplicité, la nomenclature M57 a été utilisée à compter de la préparation et de l’'exécution du budget primitif métropolitain 2018. L’'adoption volontaire par la Ville de Dijon de la même nomenclature budgétaire et comptable que la Métropole prolonge la démarche de mutualisation engagée il y a une dizaine d’années.

Le passage à la M57 a-t-il nécessité des travaux préparatoires dans les services ordonnateurs ? Dans les services du comptable ? De quelle nature (mise à jour des logiciels informatiques, autres) ? De quelle ampleur ?

Direction des affaires financières de la Ville de Dijon et de Dijon Métropole : L'’essentiel du travail préparatoire a consisté à transposer en M57 dans le logiciel de gestion financière, d’'une part, les liens comptables de l’'ensemble des lignes budgétaires existantes, et d’'autre part, l’'actif des deux collectivités, avec pour objectif une mise en oeuvre dans le cadre du budget primitif 2018.

Ces travaux ont été portés en quasi-intégralité par les agents de la Direction des Finances, à travers l’'alimentation de tableurs de transposition mis à disposition par l’'éditeur du logiciel de gestion financière, et se sont concentrés sur environ un mois, avec pour objectif une mise en production à la fin de l’'été 2017.

Ce calendrier a permis la préparation des budgets 2018 de la Métropole et de la Ville de Dijon dans le cadre du référentiel M57, les budgets primitifs étant votés de façon habituelle pour ces deux collectivités au cours du mois de décembre précédant l’'exercice auquel ils s’'appliquent. Enfin, l’'adoption de ce référentiel ne nécessite pas d'’accompagnement spécifique des services gestionnaires : la mise à disposition de tables de correspondance M14/M57 à l’'ensemble des utilisateurs a été un support efficace et suffisant de communication.

Trésorerie de Dijon Municipale :

Pour la trésorerie, les travaux préparatoires ont consisté à appréhender les changements de comptes, assez nombreux au 1er janvier 2018, entre les deux nomenclatures. La mise à disposition des tables de correspondance de comptes M14/M57 disponibles sur le site Collectivités locales a été un outil précieux pour apprécier les conséquences de ce changement de référentiel ; cet apprentissage s'’est fait de manière fluide et sans difficulté particulière.

Le référentiel M57 intègre les normes comptables les plus récentes. Comment ont-elles été appréhendées ?

Direction des affaires financières de la Ville de Dijon et de Dijon Métropole : Pour les métropoles, le Code général des collectivités territoriales prévoit l’'amortissement obligatoire des bâtiments publics ; en raison de son changement de statut, Dijon Métropole actualisera courant 2019 sa délibération listant les types de biens amortis, ainsi que leur durée d’'amortissement, afin d’être en conformité avec cette obligation nouvelle.

Direction des affaires financières de la Ville de Dijon et de Dijon Métropole : Le trésorier a été sensibilisé lors d'’une journée de formation à la nécessité de solder le compte 1069 préalablement à l’'adoption de la M57. L'’opération a donc été anticipée avec les services ordonnateurs et enregistrée dans les comptes avant le 31 décembre 2017.

Après une année de gestion en M57, quel regard portez-vous sur l'adoption de ce nouveau référentiel ?

Direction des affaires financières de la Ville de Dijon et de Dijon Métropole : Le passage simultané de Dijon Métropole et de la Ville de Dijon à la M57 n’'a pas constitué un exercice véritablement difficile à résoudre, compte tenu des modes d’'organisation internes continuellement harmonisés entre les deux collectivités. Par ailleurs, la M57, qui opère une fusion complète des autres nomenclatures (M14, M52 et M71), doit permettre à Dijon Métropole de poursuivre son processus d’'intégration, son nouveau statut de métropole lui conférant l'’exercice de tout ou partie des compétences départementales sur son territoire. Enfin, le passage à l’'instruction M57 pourrait également constituer une opportunité, cette dernière étant un préalable indispensable pour les collectivités visant la certification de leurs comptes, ainsi que pour les collectivités souhaitant expérimenter le compte financier unique.

Trésorerie de Dijon Municipale : La nomenclature M57 est correctement appréhendée et ne soulève pas de difficultés pour l’'activité en trésorerie.

Quels conseils pourriez-vous donner aux collectivités qui envisagent d’'adopter le référentiel M57 ?

Direction des affaires financières de la Ville de Dijon et de Dijon Métropole : Il convient, d’abord, de prendre en compte des considérations d’'ordres techniques et organisationnelles, telles que la planification du projet, l’'organisation du travail en équipe avec la désignation de référents au sein des Directions financières et informatiques, la gestion des interfaces avec les autres logiciels (notamment le logiciel de paye), et l'information des utilisateurs. De façon plus prospective, le passage en M57 peut également être l’'occasion de renforcer les procédés de mutualisation entrepris entre une Métropole et sa villecentre, comme nous l’'avons fait pour Dijon Métropole et la Ville de Dijon.

Trésorerie de Dijon Municipale : D’'une manière générale, l’'adoption de ce référentiel ne nécessite pas de travaux préparatoires conséquents. Le principal conseil issu de notre expérience est de travailler dans la plus large concertation avec l’'ordonnateur sur la transposition de l’'actif.

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