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METTRE EN PLACE UN SFACT : MODE D'EMPLOI
Les projets mutualisés se multiplient au sein des intercommunalités, qui sont de plus en plus soucieuses d'optimiser leurs performances et de réduire leurs coûts. Certaines collectivités ont ainsi développé de véritables schémas de collaboration visant à faire de la dépense publique un levier de politique publique, permettant de réaliser des économies dites "intelligentes", au plus près du besoin de la collectivité.
La mise en place d'un SFACT est un changement organisationnel important qui requiert une phase de diagnostic impliquant l'ensemble des acteurs.
Plusieurs pré-requis pour la réalisation du SFACT :
Un portage politique et une conduite partagée du projet
 Ils sont indispensables pour constituer un terreau propice à l'établissement d'un service facturier. Le service facturier doit par conséquent être établi dans le cadre d'un projet mutuel et ne peut pas relever de la seule initiative du comptable public ou de la collectivité.
L'adhésion au projet par les différents acteurs
 C'est une condition indispensable à la réussite du projet : l'étude de faisabilité réalisée en amont est l'occasion d'associer et de valoriser les personnels afin de susciter leur adhésion au projet et de lever les interrogations et incertitudes sur l'évolution de leur métier, leur positionnement fonctionnel et leurs conditions de travail.
Des ateliers de travail pour apprécier la faisabilité du SFACT
 Outre son portage politique indispensable, le projet doit être co-piloté par des référents dédiés du côté de l'ordonnateur et du comptable public et chargés de conduire la réflexion dans le cadre d'ateliers de travail à géométrie variable, en fonction des thèmes abordés (types de dépenses, volet RH, relations avec les fournisseurs, etc).
Un calendrier des travaux et des ateliers techniques
 Ce calendrier doit obéir à une logique de rétroplanning, et être réalisé par la collectivité et le comptable public afin d'apprécier et évaluer une date de fin de projet et la signature d'un éventuel accord entre les deux entités.
D'un point de vue technique, il est également nécessaire d'obtenir au préalable :
 ► La dématérialisation simultanée des pièces comptables et justificatives. Elle constitue un postulat de démarrage opérationnel du SFACT, et non une cible.
 ► L'unification du traitement des factures du côté de l'ordonnateur. La présence d'un service financier assurant, par exemple, une gestion centralisée des factures de plusieurs budgets.
 ► Une qualité comptable de haut niveau. La qualité comptable est un pré-requis essentiel de la mise en place d'un service facturier.
Pour accompagner les ordonnateurs et comptables publics dans la démarche, le guide méthodologique des services facturiers dans le secteur public local vise à préciser le fonctionnement d'un SFACT et ses conditions de réalisation sur le terrain.
Il constitue une base de travail commune aux acteurs qui souhaiteraient adhérer au dispositif en proposant une grille de travaux à conduire dans l'établissement d'un SFACT.
► Télécharger le guide méthodologique
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