Pour une collectivité ou un groupement de collectivités, participer à l’expérimentation du compte financier unique (CFU) signifie anticiper une évolution attendue et, de cette manière, pouvoir faire entendre son point de vue dans le processus d'évaluation du nouveau dispositif : répond-il bien aux attentes ? Y a-t-il des pistes d'amélioration possibles avant son éventuelle généralisation ?

Les collectivités expérimentatrices bénéficieront d’un accompagnement spécifique par les services de la DGFiP et de la DGCL, en particulier sous la forme d’une offre de formation pour leurs agents, dont les premiers modules seront déployés en 2020.

Attention : les collectivités qui envisagent de se porter candidates doivent associer, très en amont, leur comptable public à ce projet. Le comptable, en effet, devra participer à toutes les étapes de l'expérimentation puisque le CFU résultera d'une élaboration conjointe par les services de l'ordonnateur et ceux du comptable.

Deux vagues d'expérimentation seront organisées :

• la première couvrira trois exercices (2020, 2021 et 2022) ;

• la seconde en couvrira deux (2021 et 2022).

Conformément à l’article 242 de la loi de finances pour 2019, le Gouvernement transmettra au Parlement un bilan de cette expérimentation "au plus tard six mois avant la fin du troisième exercice budgétaire d’application", soit au plus tard le 1er juillet 2022.

En 2020, le périmètre de l'expérimentation englobera le budget principal de la collectivité ou du groupement ainsi que les budgets annexes gérés sous la forme d’un service public à caractère administratif. À compter de 2021, les collectivités pourront également expérimenter le CFU pour les régies gérées sous forme de SPIC et appliquant une instruction M4.

Les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent se porter candidats à l'expérimentation du CFU au plus tard pour le 27 juin 2019.

Pour faire acte de candidature, la collectivité doit compléter et signer le formulaire de candidature téléchargeable ici, et l'adresser à la préfecture et à la direction départementale (ou régionale) des Finances publiques dont elle dépend. À ce stade, aucune délibération n’est requise.

À noter : Les collectivités ayant déjà manifesté une intention de participer à l'expérimentation du CFU, sous quelque forme que ce soit, sont invitées à confirmer et préciser à présent leur candidature en remplissant et signant le formulaire.

À l'automne 2019, les ministres chargés des Collectivités territoriales et des Comptes publics se prononceront, par arrêté, sur les collectivités retenues et les exercices d’expérimentation concernés. Une convention sera passée entre l’État et les exécutifs dûment habilités par une décision de leur assemblée délibérante ; ce document précisera les conditions de mise en œuvre et de suivi de l’expérimentation.