Aujourd'hui, quiconque s'intéresse aux comptes d'une collectivité se heurte à une difficulté de lecture : face au compte administratif établi par l’ordonnateur de la collectivité et au compte de gestion produit par le comptable de la DGFiP, comment s'y retrouver ? Aucun de ces deux documents ne présente une vision unifiée de la situation ; aussi les observateurs sont-ils nombreux à déplorer la complexité qui en résulte. Cette difficulté est d’autant plus regrettable que la qualité de l’information donnée dans les deux documents s’est sensiblement accrue au cours des dernières années, grâce aux efforts conjugués des ordonnateurs locaux et de leurs comptables publics.

L'objectif de la mise en place du compte financier unique (CFU) est de remédier à cette situation tout en simplifiant les processus administratifs aboutissant à la production des comptes locaux. Le contexte (dématérialisation des échanges entre les ordonnateurs et les comptables, expérimentation de la certification des comptes locaux, etc.) est, en effet, tout à fait favorable à cette évolution.

Le CFU sera un document de synthèse répondant aux exigences actuelles de lisibilité et de transparence de l’information financière des collectivités, ce qui facilitera son appropriation par les assemblées délibérantes, les citoyens et les tiers. Le CFU permettra :

• d'enrichir l’approche budgétaire, qui est celle du compte administratif, par des informations patrimoniales actuellement produites par le seul comptable public ;

• de faciliter l’exercice du débat démocratique local.

Le CFU s’articulera évidemment avec les autres vecteurs d’information sur les finances locales comme les rapports accompagnant les comptes, les dispositifs de mise à disposition de données ouvertes, etc.

Le CFU regroupera, en les rationalisant, les informations aujourd’hui réparties entre les deux comptes, administratif et de gestion. Moins volumineux que la somme de ces derniers, après élimination des doublons et limitation du nombre des annexes, le CFU se concentrera sur l’information financière pertinente pour les élus et, plus généralement, pour les citoyens.

Pour autant, il continuera de permettre l’exercice des contrôles incombant aux préfectures et aux juridictions financières, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Le Comité de fiabilité des comptes locaux, érigé en comité de pilotage de l’expérimentation du CFU, a mis en place en novembre 2018 un groupe de travail chargé de préparer la maquette du CFU expérimental et d'arrêter les modalités de son élaboration. Ses travaux prennent notamment appui sur le rapport des inspections générales des Finances et de l'Administration (IGF et IGA) d’août 2017 consacré à la "mise en place d’un compte financier unique dans le cadre budgétaire et comptable des collectivités territoriales".

Selon les premières orientations, la maquette devrait comprendre :

• en première partie de CFU, des informations synthétiques de nature comptable, budgétaire, fiscale ou statistique, afin de donner une première vision synoptique de la situation financière de la collectivité ;

• des informations sur l’exécution budgétaire de la collectivité, rénovées par rapport aux données figurant dans les documents actuels ;

• des informations patrimoniales, notamment sous forme d’un bilan et d’un compte de résultat ;

• des annexes simplifiées par rapport à l’existant.

Les principes relatifs à la maquette du CFU seront finalisés dans le courant du premier semestre 2019.