La lettre d'information de collectivites-locales.gouv.fr

Ils permettent une analyse des équilibres financiers fondamentaux des budgets exécutés des communes, régions, départements et groupement à fiscalité propre.

Par «équilibres financiers fondamentaux » on entend les opérations de fonctionnement, les opérations d’investissement, l’autofinancement et l’endettement

Les éléments de fiscalité directe locale regroupent les bases imposées et les réductions (exonérations, abattements) accordées sur délibérations,les taux et les produits de la fiscalité directe locale ainsi que les produits des impôts de répartition

Pour consulter les comptes individuels : cliquez ici

La balance comptable est un document comptable qui reprend tous les comptes d’un organisme.

Elle fait apparaître les soldes créditeurs et débiteurs sur la période de l’exercice. Elle reproduit l’état de l’exercice à partir du grand livre (recueil de l’ensemble des comptes d’une structure qui tient sa comptabilité en partie double) en regroupant tous les totaux sur les soldes créditeurs et débiteurs.

La balance doit être équilibrée (le total des débits doit être égal au total des crédits). Cet équilibre permet de vérifier que les opérations ont été correctement enregistrées (en respectant le principe de la partie double).

Retrouvez ci-dessous les balances comptables :

• des communes ;
• des départements ;
• des régions ;
• des établissements publics locaux (EPL) ;
• des groupements à fiscalité propre (GFP) ;

Les agrégats comptables sont produits en complément des balances comptables. Ces instruments d’information facilitent l’analyse financière.

Ils présentent des éléments chiffrés du bilan, des charges et produits de fonctionnement, des dépenses et recettes d’investissement, à un niveau plus ou moins fin (exemple : actif immobilisé, immobilisations corporelles, terrains).

Pour consulter les comptes individuels : cliquez ici

Retrouvez ci-dessous d'autres jeux de données :

• les balances comptables des collectivités et des établissements publics locaux - présentation croisée nature-fonction ;
• le recensement des éléments d'imposition (REI) qui détaille l'ensemble des données de fiscalité directe locale par taxe et par collectivité bénéficiaire
• le plan cadastral informatise ;
• la base nationale sur les intercommunalité (BANATIC) qui comporte des informations sur les intercommunalités comme la situation géographique, la nature juridique, le profil financier, les compétences exercées ...
• les critères de répartition des dotations versée par l'Etat aux collectivités territoriales ;
• les données contextuelles des intercommunalités et autres structures territoriales ;